La France a décidé de durcir les conditions d’accueil des immigrés. Le Sénat a voté plusieurs amendements qui rendent la vie difficile aux sans-papiers se trouvant sur le sol français, notamment par la suppression de l’aide médicale d’État (AME) et son remplacement par l’aide médicale d’urgence (AMU). Les conditions du regroupement familial ont été également durcies.
Les sénateurs ont également supprimé l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers. Plusieurs mesures ont donc été votées par le Sénat pour le durcissement des conditions d’accueil des étrangers. C’est dans cette logique que la droite française majoritaire au Sénat a voté un amendement déposé par la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.
Cet amendement va toujours dans le sens du rejet de l’immigration que la droite défend depuis des années. Le nouvel amendement supprime les allocations familiales et les APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans. Ainsi, selon Le Parisien, la sénatrice du parti Les Républicains du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio a présenté cet amendement au nom de 39 députés de son parti. Il vise à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.
C’est un grand changement par rapport à la législation actuelle qui conditionne les nouveaux arrivants sur le territoire français à 6 mois de présence pour toucher des allocations familiales avant au moins six mois. Les Républicains remettent donc en cause les allocations familiales, l’aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.
Le texte doit passer par l’Assemblée nationale
Il faut dire que même si la majorité sénatoriale est favorable à cet amendement, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui porte ce nouveau texte, a montré une réserve concernant l’allocation aux adultes handicapés. Ce dernier a décidé de délivrer un avis de « sagesse » sur ces deux amendements.
Ces amendements ont également été très critiqués par la gauche. « Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales, c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants, s’alarme la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol. On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf ». Il faut souligner que même voté par le Sénat, ce texte doit passer par l’Assemblée nationale. Ce qui devra provoquer des débats plus intenses, étant donné que cette assemblée n’est pas dominée par la droite. Donc, la mise en application de ces amendements ne se fera qu’en cas de vote positif de cette assemblée. Ce qui n’est pas évident.
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