Le vote d’une motion de censure le 4 décembre a provoqué la chute du gouvernement, laissant la loi de finances pour 2025 inachevée. Ce texte, crucial pour définir les orientations budgétaires et fiscales de l’année à venir, incluait des hausses significatives de taxes sur l’électricité et le gaz. Dans ce contexte, l’incertitude politique complique l’adoption de nouvelles mesures avant la fin de l’année, ouvrant la voie à un gel ou à un report des augmentations fiscales.
Le projet initial prévoyait une augmentation de l’accise sur l’électricité (TICFE) de 21 euros par mégawattheure à 32 euros. Cette hausse devait s’appliquer dès février 2025, suivant la fin du bouclier tarifaire instauré pour protéger les consommateurs des fluctuations du marché. Une taxe similaire, l’accise sur le gaz (TICGN), était également sur la table. Ces mesures, bien que critiquées pour leur impact sur les ménages, visaient à renforcer les ressources publiques dans un contexte de transition énergétique.
La démission du gouvernement rend toutefois improbable l’application de ces nouvelles taxes. Selon Vincent Dussart, professeur de droit public, sans loi de finances adoptée, l’État ne peut percevoir que les impôts de l’année précédente, rapporte Boursorama. Ainsi, les hausses prévues pourraient être abandonnées ou reportées.
Un effet positif pour les consommateurs
L’annulation ou le report de ces hausses de taxes représenterait une bonne nouvelle pour les consommateurs, notamment ceux soumis aux tarifs réglementés de vente (TRV). Ces derniers, dont un tiers est composé de taxes, pourraient bénéficier d’une baisse d’environ 14 % sur leur facture d’électricité, grâce à une combinaison de la stabilité fiscale et de la baisse des prix sur le marché de gros. Cette diminution profiterait surtout aux ménages ayant des contrats indexés sur les TRV.
En revanche, ceux ayant souscrit des offres à prix fixe pourraient être exposés à des augmentations dès février 2025, si les hausses de taxes sont réintroduites. Ces consommateurs ont toutefois la possibilité de changer de fournisseur pour obtenir de meilleures conditions.
Une baisse des factures de l’énergie sous conditions
Malgré cet espoir de répit pour les ménages, la situation reste fragile. La fin du bouclier tarifaire en janvier 2025 pourrait entraîner une reprise des hausses à moyen terme. De plus, la nécessité de financer les investissements liés à la transition énergétique pourrait pousser un futur gouvernement à réintroduire des mesures fiscales dès que la situation politique sera stabilisée.
La censure du gouvernement marque un tournant inattendu pour les consommateurs et leurs factures d’énergie. Si l’incertitude politique pourrait entraîner une baisse temporaire des tarifs, les enjeux fiscaux et environnementaux de long terme laissent présager un retour inévitable des augmentations.
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