Expulsions locatives : comment le gouvernement compte stopper l’explosion des départs forcés ?

Après un record d’expulsions locatives en 2024, le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour prévenir ces départs forcés.

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Expulsions locatives
Expulsions locatives : comment le gouvernement compte stopper l'explosion des départs forcés ? Crédit : Canva | Econostrum.info

En 2024, la France a enregistré un pic record d’expulsions locatives, avec 24 556 ménages expulsés, soit une augmentation de 29% par rapport à l’année précédente. Cette hausse, largement attribuée à la crise sanitaire du Covid-19 et à l’inflation, a suscité une réaction du gouvernement qui cherche à renforcer les dispositifs de prévention pour éviter d’autres expulsions massives.

Le phénomène des expulsions locatives est devenu une véritable crise sociale. Selon le cabinet de la ministre Valérie Létard, environ 50 000 personnes ont été expulsées par la force, et une grande majorité des expulsions surviennent après des retards de paiement de loyers. Ces retards peuvent être liés à des difficultés économiques ponctuelles ou à des problèmes plus structurels, comme la perte d'emploi ou des accidents de la vie. Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés, souligne que bien que les expulsions soient souvent perçues comme la conséquence de comportements irresponsables, elles touchent en réalité de nombreux locataires confrontés à des situations temporaires.

Le rôle de l’Observatoire des impayés

Pour répondre à cette problématique, Valérie Létard a relancé l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges locatives, une instance créée en 2021 pour suivre les causes et proposer des solutions aux impayés de loyers. Lors de sa réunion du 5 mai 2025, la ministre a exprimé sa volonté de renforcer les actions préventives et d’accompagner mieux les locataires en difficulté. L’objectif est de mettre en place des indicateurs fiables pour mieux identifier les ménages à risque et éviter que des retards de paiement ne se transforment en expulsions.

La prévention, clé pour éviter les expulsions

Le gouvernement mise sur un renforcement de la prévention pour limiter les expulsions. 1,5 million de ménages se retrouvent chaque année confrontés à des retards de paiement, mais dans de nombreux cas, ces difficultés peuvent être résolues grâce à un dialogue entre locataires et propriétaires et à un accompagnement social. Selon le cabinet de Valérie Létard, les actions précoces peuvent permettre de résoudre une grande partie des situations avant qu’elles n’en arrivent à la procédure judiciaire. Le gouvernement cherche donc à mieux structurer ces actions pour éviter que des locataires ne soient contraints de quitter leur logement.

La trêve hivernale et ses exceptions

Les expulsions locatives sont interdites pendant la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars, sauf dans des cas d’urgence comme les squatteurs ou les logements insalubres. Cette période de protection permet aux ménages vulnérables de passer l’hiver sans craindre une expulsion. Toutefois, une fois cette trêve terminée, les expulsions reprennent généralement le 1er avril, ce qui génère souvent une forte augmentation du nombre de départs forcés. Le gouvernement réfléchit à de nouvelles solutions pour éviter une reprise brutale des expulsions après cette période.

Les mesures mises en place par Valérie Létard visent à prévenir les expulsions locatives en renforçant l’accompagnement des locataires et en améliorant le dialogue avec les propriétaires. En relançant l’Observatoire des impayés et en mettant en place des actions ciblées, le gouvernement espère réduire le nombre d’expulsions et mieux accompagner les personnes en difficulté. Cependant, la crise actuelle souligne la nécessité d’un engagement à long terme pour assurer un logement stable à tous les citoyens.

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