Certains fonctionnaires bénéficient de nombreuses améliorations depuis ce mois de septembre. Cela concerne les congés maladie ordinaires, mais également les arrêts de longue ou de grave maladie, dont la rémunération sera revue à la hausse.
En bref :
- Avant la mise en place de ce décret, les agents de l’État avec 4 mois d’ancienneté percevaient 100% de leur salaire au cours de premier mois d’arrêt maladie et à 50% au cours du 2ᵉ mois
- Pour deux ans de service, ils pouvaient profiter de deux mois à 100% de la rémunération, puis de deux autres mois à 50
- Pour 3 ans et plus, ils avaient droit à 100% du salaire dans les 3 premiers mois, puis 50% au cours des trois mois suivants.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret de l’accord de prévoyance, publié fin juin, prévoyant une meilleure indemnisation des congés de longue maladie ou de grave maladie pour les agents de l’État. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ septembre, plusieurs ajustements ont été mis en vigueur pour assurer une rémunération plus généreuse à ces fonctionnaires. Tout d’abord, cet accord prévoit une meilleure prise en charge pour les congés maladie ordinaires. Selon Service-Public, les agents de l’État seront dorénavant rémunérés à plein traitement lors des 3 premiers mois du congé maladie, puis percevront la moitié pour les 9 mois restants. Rappelons que la durée maximale d’un arrêt de travail est de 12 mois.
Avant la mise en place de ce décret, les agents de l’État avec 4 mois d’ancienneté percevaient 100% de leur salaire au cours de premier mois d’arrêt maladie et à 50% au cours du 2ᵉ mois. Ceux qui affichent deux ans de services pouvaient profiter de deux mois à 100% de la rémunération, puis de deux autres mois à 50%. Enfin, les fonctionnaires d’État qui avaient 3 ans et plus d’ancienneté avaient droit à 100% du salaire dans les 3 premiers mois, puis 50% au cours des trois mois suivants.
Meilleures rémunérations pour maladies graves et longues au profit de ces fonctionnaires
D’autre part, il est important de souligner que la mise en place d’un contrat de prévoyance pour ces fonctionnaires est prévue pour janvier 2025. Toutefois, le nouveau mode de calcul des indemnités de congé maladie, annoncé dans le décret de juin, est appliqué depuis le 1ᵉʳ septembre. Ce décret permettra désormais aux concernés de profiter, en cas de maladie invalidante nécessitant un arrêt de travail de 3 ans, d’une meilleure rémunération tout au long de cette période.
Depuis le 1ᵉʳ septembre, les titulaires et contractuels de la fonction publique ont droit à 100% de leur traitement indiciaire, soit l’intégralité de leur rémunération de base, ainsi qu’à 33% de leur régime indemnitaire, et ce, durant la première année. Ils perçoivent, ensuite, pour les deux années restantes, 60% de leur rémunération de base, ainsi que de leur régime indemnitaire. Auparavant, les agents de l’État avaient droit à la totalité de leur traitement indiciaire la première année, puis à 50% lors des deux années suivantes, sans jamais recevoir le régime indemnitaire.
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