Depuis peu, les banques refusent tout virement direct vers les livrets d’épargne des mineurs, y compris ceux effectués par les grands-parents. Cette interdiction, qui concerne également les autres proches comme les oncles et tantes, repose sur une règle bancaire en vigueur depuis 1969 mais jusque-là peu appliquée. Désormais, seuls les parents peuvent effectuer ces transactions, une mesure qui bouleverse les habitudes de nombreuses familles.
Pendant des années, il était courant pour les grands-parents de déposer de l’argent directement sur le livret A ou le livret Jeune de leurs petits-enfants. Or, selon la réglementation bancaire, un compte d’épargne doit être exclusivement alimenté par son titulaire ou son représentant légal. Cette règle datant de 1969 n’était pas strictement appliquée jusqu’à ce qu’une intervention récente de la Commission des finances du Sénat rappelle son existence aux établissements bancaires.
Avec la généralisation des transactions numériques et la surveillance accrue des flux financiers, les banques ont dû adapter leurs pratiques pour se conformer aux exigences réglementaires. Désormais, tout virement vers un livret d’épargne dont l’expéditeur n’est pas le titulaire du compte ou son représentant légal est automatiquement rejeté.
Un durcissement pour des raisons de sécurité autour de l’épargne
Les autorités justifient ce renforcement par des impératifs de sécurité et de transparence financière. Contrairement aux comptes courants, les livrets d’épargne ne sont pas conçus pour recevoir des virements réguliers de la part de tiers. Cette restriction vise à éviter des détournements de fonds ou des contournements des règles fiscales et bancaires.
L’application stricte de cette règle s’inscrit également dans le cadre des réglementations européennes sur les services de paiement, notamment la directive DSP2. Si les transactions sur un compte d’épargne venaient à être assimilées à des mouvements classiques de paiement, elles pourraient ne plus bénéficier du même niveau de protection bancaire.
Quelles alternatives pour les grands-parents ?
Malgré cette restriction, plusieurs solutions permettent toujours aux grands-parents d’aider financièrement leurs petits-enfants. L’une des options consiste à passer par le compte courant des parents, qui pourront ensuite transférer les fonds vers le livret d’épargne concerné. Cette méthode garantit la conformité avec les règles bancaires mais impose une étape supplémentaire.
Le recours aux chèques reste également une solution viable. Un grand-parent peut émettre un chèque au nom de son petit-enfant, qui devra être déposé par un représentant légal sur le livret d’épargne. Certains établissements bancaires proposent aussi des solutions alternatives comme les cartes de paiement prépayées adaptées aux mineurs, permettant aux proches d’y déposer de l’argent sans enfreindre les règles en vigueur.
Enfin, une autre option consiste à ouvrir un compte courant au nom du petit-enfant avec l’accord des parents. Ce type de compte offre plus de souplesse et permet de contourner l’interdiction des virements directs vers les livrets d’épargne.
Une mesure qui suscite des réactions
Cette évolution des pratiques bancaires ne fait pas l’unanimité. De nombreux grands-parents, habitués à contribuer à l’épargne de leurs petits-enfants, s’inquiètent de voir cette possibilité restreinte. Pour eux, cette mesure complique des gestes simples du quotidien et impose des contraintes administratives inutiles.
Si la réglementation vise avant tout à assurer une meilleure sécurité financière et à éviter certaines dérives, elle contraint les familles à adapter leurs habitudes. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa banque afin d’identifier les solutions les mieux adaptées pour continuer à transmettre un soutien financier aux jeunes générations dans un cadre conforme aux règles en vigueur.
« Si la réglementation vise avant tout à assurer une meilleure sécurité financière… » : baratin. Ces mesures font partie d’un mouvement de surveillance généralisée des flux financiers au nom de la lutte contre les fraudes et blanchiment. Mais elles n’emmerdent que les personnes modestes. De fait, fraudes et arnaques bancaires en tout genre fleurissent comme au plus bel été; quant à des mesures de contrôle des flux de capitaux vers les paradis fiscaux, on attend toujours (la Suisse reste le champion du monde de recel de blanchiment de fraude fiscale). Et ces mesures n’empêchent aucunement un milliardaire de partager un milliard entre ses cinq enfants…pour fêter Noël. N’est-ce pas?