Les ménages qui ont un enfant scolarisé au collège, ou qui s'apprête à l'inscrire pour la prochaine rentrée 2024, peuvent bénéficier d’une aide d'entrée au collège le concernant. L'aide peut aller de 114 euros jusqu’à 495 euros. Voici les conditions et les modalités pour y avoir accès.
Les modalités de demande de la bourse de collège changent pour cette année 2024. Désormais, une demande automatique peut être enregistrée au moment de l’inscription de l'enfant pour peu que qu'un consentement soit manifesté lors de cette procédure. « Il vous sera ‘(alors ndlr) demandé de compléter vos données d’état civil élargi, afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse », explique l’administration officielle sur son site.
L’éligibilité, voire à quel échelon sera répertorié le bénéficiaire, est, en effet, déterminée en fonction de l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023. À cet effet, un tableau simulateur est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale pour faire des essais. Des revenus plafonnés à 17 927 euros permettent d’accéder à l’échelon 1 où l’aide est de 114 euros par enfant.
Cette dernière est valorisée à 315 euros par enfant pour ceux classés à l’échelon 2 dont les revenus ne dépassent pas les 9 691 euros. L’aide maximale est de 495 euros par enfant à charge, pour les ménages répertoriés à l’échelon 3 dont les revenus sont plafonnés à 3 419 euros.
Le versement de cette aide d'entrée au collège s'effectue en trois fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit à fin décembre 2024 pour le premier trimestre, fin mars 2025 pour second et fin juin 2025 pour le troisième. À noter que pour ceux qui ne souhaitent pas donner leur accord pour l'étude automatique du droit à la bourse durant la procédure d’inscription, la demande de bourse en ligne, comme sur formulaire, peut toujours être formulée du 1ᵉʳ septembre au 17 octobre 2024.
La demande via formulaire maintenue pour le privé et le Cned pour cette aide d'entrée au collège
« La demande est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies en se connectant au portail Scolarité-Services via EduConnect ou avec FranceConnect », informe l’administration officielle. Il est précisé également que « les modalités de demande de bourse via le téléservice bourse ou via la demande papier (formulaire Cerfa) sont ainsi maintenues pour les familles qui ne souhaitent pas donner leur consentement (à la demande automatique, ndlr) ».
En outre, la demande ne peut être faite qu’à travers le formulaire, accompagné des pièces justificatives en ce qui concerne les enfants scolarisés dans le privé. Le dossier doit être déposé auprès des établissements concernés. La procédure reste exactement la même pour les enfants scolarisés au centre national d’enseignement à distance, hormis l’échéance de clôture des dépôts qui est prolongée jusqu’au 31 octobre.
