Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont dévoilé, vendredi 1ᵉʳ décembre, les détails concernant les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les ménages confrontés à la hausse des frais d'énergie.
Cette annonce intervient alors que le conflit en Ukraine a impacté les finances des Français en raison de la flambée des prix de l'énergie. Il est à noter, cependant, que ces prix ont baissé en raison de la stabilité des marchés mondiaux, de la politique de sobriété adoptée par le gouvernement et d'une disponibilité accrue des centrales nucléaires. Cela a d'ailleurs positionné la France en tant que gros exportateur net d'électricité en Europe au premier semestre 2023.
« Depuis le début d’année 2023, les prix sur les marchés de l’énergie ont fortement diminué, tant sur le gaz que sur l’électricité. Les contrats nouvellement signés sont ainsi progressivement revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d’aides mis en place par le Gouvernement. C’est pourquoi la sortie du bouclier tarifaire électricité est engagée et il a été mis fin au bouclier tarifaire gaz dès la mi-2023 », indique le gouvernement.
Les consommateurs d'énergie concernés par les mesures d'accompagnement en 2024
Même si les prix ont sensiblement diminué, des mesures visant toujours à alléger la charge des Français en matière d'énergie seront toujours d'actualité en 2024. Ainsi, détaille le communiqué du gouvernement, les consommateurs résidentiels d'électricité bénéficieront du maintien du bouclier tarifaire individuel en 2024, limitant la hausse de l'électricité à un maximum de 10 %. Les consommateurs concernés sont ceux qui ont la possibilité de résilier leur contrat individuel sans frais à tout moment.
Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.) chauffées à l'électricité ou au gaz, et ayant souscrit à des contrats à prix fixe élevé pendant la crise énergétique, le gouvernement maintiendra une aide complémentaire. Au-delà des tarifs réglementés d’électricité de 2024 ou du niveau du bouclier gaz, la facture sera prise en charge à hauteur de 75% par l'État.
Les petites structures professionnelles, y compris les TPE, les associations et les collectivités locales, verront le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh prolongé en 2024. Par ailleurs, la même mesure s'appliquera aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance inférieure à 36 kVA et ayant signé des contrats avant le 30 juin 2023.
Enfin, les professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, de taille équivalente ou inférieure à une PME, bénéficieront du maintien de l'amortisseur électrique, couvrant 75% de la facture. Selon l'exécutif, les paramètres vont progresser « afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut ». Le montant unitaire d'amortisseur ne sera pas plafonné au-delà de 500 €/MWh, et le seuil de déclenchement sera relevé à 250 €/MWh, conclut le communiqué du gouvernement.
