Depuis ces dernières années, les prix de l’énergie en France ont fortement augmenté, impactant ainsi les finances des ménages. Dans les prochaines années, la réforme du marché carbone européen risque d’aggraver les choses. Dans ce contexte, la Cour des comptes a interpellé le gouvernement sur la nécessité d’agir pour éviter de fragiliser davantage le pouvoir d’achat des Français.
D’après un rapport publié vendredi par la Cour des comptes, la réforme du marché carbone européen pourrait « augmenter les prix de l’énergie… de 11 à 13% pour le gaz et de 10 à 11% pour le carburant à court terme », ce qui représente une hausse de 300 euros en moyenne et par ménage. Pour éviter que les foyers français ne soient fragilisés davantage, la Cour des comptes invite le gouvernement à modifier la fiscalité énergétique. En 2021, les taxes liées à l’énergie ont rapporté près de 60 milliards d’euros à l’État. En moyenne, ces taxes représentent 40 % des factures des Français.
Pour rappel, en 2021, les dépenses annuelles moyennes liées à l’énergie des ménages français s’élevaient à 3 140 euros. Dans le détail, 1 720 euros concernent les dépenses liées au logement, tandis que les 1420 euros restants couvrent les frais de transport (carburant, etc.). Dans sa recommandation, la Cour des comptes s’appuie sur plusieurs paramètres. D’abord, le premier facteur pris en compte est la répartition de cette taxation énergétique. En effet, la Cour des comptes met en avant le fait que cette fiscalité ne soit pas la même pour l’ensemble des catégories de consommateurs.
Les recommandations de la Cour des comptes pour éviter la flambée des prix de l’énergie
De plus, la Cour des comptes estime que la fiscalité énergétique en France « n’est pas pensée comme un outil de politique énergétique et climatique », rapporte BFM. Pour arriver à changer la fiscalité sans pour autant déclencher un mouvement social, à l’image de celui des gilets jaunes, les magistrats recommandent de miser davantage sur une bonne communication.
Pour la Cour des comptes, opter pour une justice fiscale plus « juste » serait également une bonne solution. En clair, les sages de la rue Cambon préconisent une taxation plus conséquente des ménages les plus aisés. Cela pourrait notamment passer par la mise en place d’une « imposition exceptionnelle sur les plus hauts revenus et/ou plus hauts patrimoines ».
Le gouvernement est donc appelé à réagir rapidement. D’autant plus qu’avec le recul de la consommation de gaz et de pétrole, les recettes fiscales liées à l’énergie vont, aussi, baisser, ce qui ne sera pas sans conséquences sur les finances publiques.
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