L'affaire des emplois fictifs de François Fillon remonte à plusieurs années. L'ancien Premier ministre, qui s'est présenté à l'élection présidentielle de 2017, avait vu sa campagne électorale dérailler suite aux révélations sur des emplois fictifs de son épouse Pénélope. Un scandale qui a déclenché une longue série de batailles judiciaires, ponctuées de procès et d'appels.
Ce mercredi 24 avril, l'affaire revient au-devant de la scène après que la Cour de cassation a rendu son verdict. Elle a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre. Toutefois, la « défaite » de l'ancien Premier ministre n'est pas complète.
En effet, la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. Le feuilleton Fillon devra donc se poursuivre avec une nouvelle audience qui se tiendra dans les prochains mois devant la Cour d’appel de Paris.
Un nouveau procès pour déterminer la peine contre François Fillon
Rappelons que François Fillon a été condamné en appel, le 9 mai 2022, à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Par ailleurs, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Pénélope Fillon à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Quant à l’ancien député suppléant de M. Fillon dans la Sarthe, Marc Joulaud, il a écopé de trois ans de prison avec sursis.
« Confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser », indique un communiqué de la haute juridiction.
La Cour de cassation estime, en effet, qu' « un juge ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis que si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. (…) Or, en condamnant le député, le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate ».
Il faut souligner que pour arriver à ce procès devant la Cour de cassation, les avocats au conseil des époux Fillon et de Marc Joulaud se sont basés sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 qui, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité par M. Fillon, a abrogé une disposition du Code de procédure pénale. Ce qui a ouvert la voie à un possible troisième procès.
