Licenciement des seniors : vers la généralisation du système bonus-malus contre les contrats courts ?

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Licenciement des seniors : vers la généralisation du système bonus-malus contre les contrats courts ?
Licenciement des seniors : vers la généralisation du système bonus-malus contre les contrats courts ? | Econostrum.info

En 2022, le taux d'emploi des seniors avoisinait 57 % en France, et la moyenne européenne s’établit à 62 %. Les personnes âgées de plus de 50 ans peinent à s’adapter au marché du travail français. Pour faire face à cela, un système de bonus-malus a été proposé.

En effet, le député Renaissance, Marc Ferracci a proposé de généraliser le système bonus-malus mis en place en 2021. Pour rappel, ce dispositif a pour but de pénaliser les entreprises qui font appel aux contrats courts de manière excessive. Celles ayant dépassé le taux de ruptures de contrats autorisé sont dans l’obligation de verser davantage de cotisation à l’assurance-chômage. En revanche, ce malus se transforme en bonus pour les entreprises qui font des efforts.

Pour le député, ce dispositif a déjà fait ses preuves en réduisant considérablement le nombre de ruptures de contrats. Lors d’un entretien accordé à Capital, il appelle donc à étendre ce système à d’autres secteurs pour lutter contre le chômage des seniors. Avec un tel dispositif, le député espère donc décourager les entreprises à se séparer des seniors et à encourager l'emploi des plus de 50 ans en France.

Pour rappel, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », dispose le Code du travail en France.

Vers la mise en place d’une prime de retour à l’emploi pour les seniors ?

Par ailleurs, le député Renaissance avait proposé au mois de janvier dernier d’accorder aux seniors une prime lorsqu’ils retrouvent un travail. « J’ai proposé une prime de retour à l'emploi pour les salariés au-delà d’un certain âge, qui leur permettrait de compenser la décote salariale qu’ils subissent » souvent par rapport à leur emploi précédent, avait indiqué le député.

La prime en question serait proportionnelle au montant de leurs droits restants à l’allocation chômage. De plus, Marc Ferracci avait indiqué que la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans doit être ramenée au même niveau que celle des demandeurs d'emploi plus jeunes, c’est-à-dire 18 mois au lieu de 27 mois. Ainsi, le député estime que la prime qu’il propose serait plus élevée et encourageait donc le chômeur senior à retrouver un emploi plus rapidement.

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