Alors que l’emploi accompagné a été initialement créé pour les personnes handicapées, la France envisage de suivre les pas de ses voisins européens et de l'élargir à un nouveau public éloigné de l’emploi. Il inclura, cette fois-ci, les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Si tel est le cas, quelles seraient les répercussions sur les mécanismes de gestion de ce dispositif ?
Handicap.fr a recueilli les explications de Yorick Pedersen, directeur du Collectif France pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné (CFEA), concernant le dispositif. Pour rappel, ce dernier sera préconisé pour les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation, mais aussi pour les personnes qui sortent de prison et celles qui font face à des conduites addictives. Le responsable a expliqué que ce dispositif fonctionne très bien pour ces catégories, comme ce fut constaté dans d’autres pays européens.
Pederson souligne cependant qu’il serait dangereux d’ouvrir ce dispositif à d’autres publics sans avoir travaillé les fondements. Il faut savoir que cette mesure n’en est qu’à ses balbutiements, puisque Olivier Dussopt n’a fait qu’annoncer, en septembre dernier, son souhait de réfléchir à cette ouverture. Inscrite dans la loi plein emploi, cette mesure permettrait à l'emploi accompagné de ne plus être dans le giron des ARS, mais de la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Par conséquent, il sera rattaché à un budget « emploi » et non plus « santé ».
L’emploi accompagné, bientôt géré par l’État ?
Le responsable a expliqué que ce n’est pas le but de la loi plein emploi. Actuellement en discussion au Parlement, il est envisagé d'apporter des ajustements à l'article du Code du travail concernant l'emploi accompagné. Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en juillet 2023, fera l'objet de débats à l'Assemblée nationale en début octobre. Il inclut notamment la transformation de l'emploi accompagné en un dispositif géré par l'État.
Actuellement géré par les délégations régionales et territoriales de l'AGFIPH et du FIPHFP, ainsi que les ARS, qui ne sont pas centralisées, l’emploi accompagné serait désormais financé et structuré autour de la la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et des Dreets. Cela dit, encore faut-il que la loi soit votée. Si tel est le cas, le budget sera transféré vers le ministère du Travail.
Cette transition aurait pour conséquence de changer l’image de l’emploi accompagné, qui actuellement est associée au secteur médico-social. Cette nouvelle mesure permettra de mettre l’accent sur la partie « emploi » et aboutira à une meilleure cohérence avec les autres dispositifs. Il faudra aussi réussir à homogénéiser les pratiques, car le nombre de conseillers évolue rapidement et leur organisation s’est faite autour de structures qui avaient chacune son propre socle et sa propre histoire.
