Emmanuel Macron a présenté, dimanche 10 mars, son « modèle français de la fin de vie ». Un projet de loi qui a notamment pour but d’offrir une « aide à mourir » sous certaines conditions.
C’est lors d’un entretien accordé à La Croix et Libération que le chef de l’État a abordé en long et en large le sujet de la fin de vie en France. Le président de la République a ainsi expliqué que ce projet du gouvernement est « une loi de fraternité, une loi qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la nation ». Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au mois d’avril pour être ensuite étudié en première lecture à l’Assemblée nationale, en mai prochain.
« La loi Claeys-Leonetti, qui fixe le cadre légal actuel, a conduit à beaucoup d’avancées, mais ne permet pas de traiter des situations humainement très difficiles… Il fallait donc aller plus loin », explique le chef de l’État. « Le terme que nous avons retenu est celui d’aide à mourir parce qu’il est simple et humain et qu’il définit bien ce dont il s’agit », détaille-t-il. Par conséquent, Emmanuel Macron a indiqué que ce projet de loi du gouvernement vise à offrir « la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes ». Les conditions pour accéder à cette aide se divisent en quatre parties, comme l’explique le chef de l’État.
Les conditions à respecter pour « une aide à mourir »
Le premier critère est d’être majeur. En effet, cette aide ne sera ouverte qu’aux personnes majeures dans un premier temps. Ensuite, « les personnes devront être capables d’un discernement plein et entier », précise le chef de l’État. En clair, les personnes atteintes de pathologies psychiatriques ou neurodégénératives, telles que la maladie d’Alzheimer, n’auront pas accès à l’« aide à mourir ». La troisième condition dit que le patient doit être atteint d’une « maladie incurable » et son pronostic vital doit être engagé à court ou à moyen terme.
« Le quatrième critère est celui des souffrances… réfractaires », indique Emmanuel Macron. « À partir du moment où la demande est posée, il y a un minimum de deux jours d’attente pour tester la solidité de la détermination. Ensuite, la réponse doit intervenir dans un délai de quinze jours maximum », explique le chef de l’État. Par ailleurs, Emmanuel Macron a souligné un point très important : le patient aura la possibilité de « se rétracter à tout moment ».
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