À partir du 1er août, la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz va augmenter, ce qui impactera directement les factures des consommateurs. Si cette hausse est partiellement compensée par une baisse d’autres taxes, de nombreux foyers, notamment ceux consommant peu, verront tout de même une augmentation de leurs coûts d’énergie.
La TVA sur les abonnements va passer de 5,5 % à 20 %. Cette mesure touche aussi bien l’électricité que le gaz, et concerne uniquement la partie fixe de la facture, c’est-à-dire l’abonnement. Pour rappel, la facture d’énergie est composée de deux éléments : l’abonnement, qui est fixe, et la consommation d’énergie, qui est variable. Jusqu’à présent, la TVA appliquée sur l’abonnement était réduite à 5,5 % alors que celle sur la consommation était de 20 %. Cette double taxation ne répondait plus aux normes européennes, incitant ainsi le gouvernement à appliquer un taux uniforme de 20 % sur l’ensemble de la facture, comme l’explique le site Service-Public.fr.
La conséquence immédiate de cette hausse est une augmentation des coûts fixes. Par exemple, un abonnement pour le gaz destiné au chauffage, qui coûtait 24,23 euros par mois en juillet, passera à 27,56 euros en août, soit une hausse de 13,7 %, représentant environ 40 euros par an. En revanche, l’impact sur l’électricité sera moindre, avec une augmentation de 12 % pour un abonnement moyen.
L’augmentation de la TVA est en partie compensée par la baisse de certaines autres taxes pour ne pas faire flamber les prix de l’électricité
Heureusement, cette augmentation de la TVA est en partie compensée par la baisse de certaines autres taxes. Le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, va diminuer de 2,5 %. Cela atténuera la hausse des coûts pour l’électricité, mais n’effacera pas entièrement l’augmentation. En effet, un abonnement moyen pour un compteur d’une puissance de 6kVA verra son coût mensuel passer de 13,72 euros en juillet à 15,46 euros en août, soit une augmentation de 12 %.
Par ailleurs, l’accise, une taxe prélevée directement sur la consommation d’énergie, subira également une baisse. Pour l’électricité, cette taxe passera de 33,70 euros par MWh à 29,98 euros par MWh, soit une baisse de 11 %. Pour le gaz, elle diminuera de 17,16 euros par MWh à 15,43 euros par MWh, soit une réduction de 10 %. Cette baisse de l’accise a pour effet de diminuer la part variable de la facture, c’est-à-dire celle liée à la consommation d’énergie.
Cependant, la réduction de cette taxe ne suffira pas toujours à compenser la hausse de la TVA pour les foyers à faible consommation. Par exemple, un ménage consommant 500 kWh par an verra sa facture augmenter de 5,6 %, soit environ 12 euros par an. Pour un foyer consommant 2000 kWh, la hausse sera de 0,6 %, soit 3 euros supplémentaires.
Les foyers ayant une consommation supérieure à 3 300 kWh par an bénéficieront d’une réduction de leur facture grâce à l’abaissement de l’accise, avec des économies pouvant atteindre 35 euros par an pour une consommation de 10 000 kWh. Pour ces foyers plus grands, les taxes réduites compenseront la hausse de la TVA.
Le conseil des experts est donc de vérifier la puissance de votre compteur. Beaucoup de foyers ont une puissance souscrite trop élevée par rapport à leur consommation réelle, ce qui entraîne des coûts inutiles. En ajustant la puissance souscrite, il est possible de réaliser des économies significatives sur la facture annuelle.
