Électricité : vous estimez que votre facture est trop élevée ? Voici la procédure à suivre pour la contester

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Par Jugurtha Ait Kadi Publié le 15 août 2024 à 14h38
Lampe et facture d'électricité
Electricité : la CRE recommande le maintien pour 5 ans du système de tarifs réglementés - © www.econostrum.info

En été, la consommation en électricité explose pour les ménages utilisant les appareils ayant pour but de refroidir l'habitat. Qui dit consommation plus importante, dit forcément facture plus élevée. Toutefois, la hausse peut s'avérer injustifiée. Dans ce cas, le consommateur peut faire une contestation.

Pour s'assurer que la hausse de la facture d'énergie n'est pas prévue dans le contrat, le consommateur doit vérifier si son fournisseur d'énergie ne lui a pas envoyé un courrier dans lequel il l'informe qu'une hausse des tarifs est prévue. Car oui, tous les fournisseurs sont tenus d'informer leurs clients un mois avant toute modification des prix. « Cette obligation découle de l’article L224-10 du Code de la consommation », explique le médiateur national de l'énergie.

Une fois que le consommateur s'est bien assurée qu'aucune hausse des tarifs n'a été mentionnée par son fournisseur, il doit alors prendre directement contact avec celui-ci s'il constate que sa facture est plus élevée que ce qu'elle doit être. Pour ce faire, le client peut passer par le service de réclamation. Cependant, il est préférable de passer via son espace client. Une fois le fournisseur contacté, il procédera à une régularisation dans le cas où une erreur dans la facture d'énergie est confirmée.

Dans le cas où le client n'obtient aucune réponse de son fournisseur dans les deux mois qui suivent sa réclamation, ou que sa demande est rejetée, il est alors possible d'interpeler le service contentieux du fournisseur. Pour réaliser cette démarche, le client en question devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci doit être accompagné par les documents qui démontrent que la hausse de sa facture est bel et bien injustifiée.

La dernière solution pour contester sa facture : passer par le médiateur national de l'énergie

Une fois cette démarche faite, le fournisseur devra alors trouver une solution concrète dans les deux mois qui suivent la date mentionnée sur l'accusé de réception. Si dans ce cas aussi, le client ne reçoit aucune réponse de son fournisseur, où que la solution suggérée ne lui convient pas, il peut alors saisir le médiateur national de l'énergie.

« Je dois constituer un dossier le plus complet possible, c’est-à-dire comprenant tous les éléments utiles à son examen (copie des courriers, des factures, du contrat, justificatifs des frais engagés…) », explique le site du médiateur. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que le litige entre le client et son fournisseur ne doit pas faire l'objet d'un examen de la justice. Une fois le dossier de réclamation reçu, le médiateur informera les deux parties de sa proposition dans un délai de « 90 jours maximum ».

Jug

Passionné d'écriture, j'exerce le métier de journaliste rédacteur depuis plus de 4 ans. Mes sujets de prédilection sont nombreux, l'économie en fait partie.

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