Les prix de l'électricité en France ont alimenté les débats pendant plusieurs semaines. La hausse prévue en 2024 a été au centre d'informations contradictoires entre EDF et le gouvernement. Les deux parties avaient communiqué des chiffres qui ne concordent pas.
En effet, EDF et le gouvernement français ne se sont pas mis d'accord sur la question. Les deux parties ont divergé sur la stratégie à adopter. Désormais, ces désaccords ont été dépassés. EDF et l'État ont annoncé, ce 14 novembre, la signature d'un accord sur un nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Luc Rémont, PDG d'EDF, ont donc mis en place un nouveau mécanisme de régulation des prix, voué à remplacer l'Arenh, dispositif actuel qui prendra fin en 2025.
Ce nouveau mécanisme d'encadrement des prix définit ainsi un prix de référence, fixé à 70 euros/mégawattheure (MWh) et un prix plafond à 110 euros/MWh. « L'ancienne régulation ne portait que sur une partie de la production nucléaire d'EDF soit un tiers », a rappelé le ministre de l'Économie et des Finances qui a expliqué qu'« avec l'Arenh, 100 TWh étaient négociés durement chaque année dans un système qui paraît un peu daté. Tout le reste de la production était exposé au marché. Cette fois, l'accord va couvrir l'intégralité de la production nucléaire d'EDF ».
Les nouveaux tarifs de l'électricité fixés
Il faut dire que l'objectif de cet accord est de protéger les consommateurs après des mois d'envolée des prix de l'énergie, souligne le ministre de l'Économie. Avec ce nouvel accord, en cas de flambée des prix sur les marchés de l’électricité, l’État prélèvera les revenus générés au-delà de ce plafond pour financer des aides destinées à réduire la facture des consommateurs.
L'accord nouvellement signé définit plusieurs paliers entre le prix de référence et le prix plafond. C'est un mécanisme de prélèvement progressif qui a été mis en place. Un mécanisme calqué sur le modèle de l'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement associé à chaque tranche a fait l'objet de négociations entre les deux parties.
Ainsi, pour la première tranche (78-80 euros/MWh), il sera de 50% et de 90% au-delà d’un prix de 110 euros/MWh. « Cette nouvelle organisation permettra de déconnecter les prix de l'énergie des prix du gaz, de mettre fin à un certain nombre de défauts de l'Arenh, car la redistribution se fait directement aux consommateurs », explique Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique qui souligne que cet accord « s'inscrit dans le droit fil» de celui obtenu au niveau européen il y a quelques semaines.
