Vendredi à Besançon, deux individus ont été reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée. Ils ont mis en place une arnaque en installant des dispositifs sur des compteurs Linky, afin de réduire artificiellement la consommation électrique des clients qui les sollicitent.
Les deux individus impliqués, l'un responsable de l'acquisition de clients et l'autre technicien, ont élaboré un plan minutieux. Ils ouvraient les compteurs électriques Linky d'Enedis et y installaient un dispositif spécial : un système de dérivation. Cela permettait de réduire artificiellement jusqu'à 75 % la quantité d'électricité enregistrée, comme l'a précisé le procureur de la République, Etienne Manteaux.
Au total, ils facturaient entre 1 000 et 2 500 euros pour cette fraude, qu'ils ont répétée à plusieurs reprises en Bourgogne-Franche-Comté. Leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers, d'artisans, d'entreprises, voire d'élus, sont considérés comme complices de l'escroquerie en bande organisée, comme l'a souligné Etienne Manteaux.
Suite à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le technicien de 31 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis probatoire. Il doit rembourser Enedis, s'acquitter d'une amende de 10 000 euros et est interdit de gérer une entreprise pendant 15 ans. De plus, plusieurs objets de valeur lui ont été confisqués. L'apporteur d'affaires de 46 ans a, quant à lui, écopé d'un an de prison avec sursis probatoire et doit rembourser Enedis.
Des dizaines de milliers de compteurs Linky touchés
Dans les semaines à venir, certaines personnes ayant bénéficié de l'installation de ces dispositifs se verront proposer des compositions pénales incluant le paiement d'amendes, plutôt que des poursuites. Ceci s'ajoutera aux demandes de remboursement formulées par Enedis. « Les ouvertures des compteurs sont enregistrées par Enedis, qui a fourni une liste des clients concernés à la justice », a déclaré Etienne Manteaux, incitant les personnes concernées à contacter elles-mêmes les autorités pour régulariser leur situation avant l'intervention des gendarmes.
Le procureur a affirmé que ce type de pratique est désormais un « phénomène en pleine expansion », touchant « des dizaines de milliers de compteurs » à l'échelle nationale.
Enedis a précisé de son côté que « Les vols d'énergie par l'intermédiaire d'une modification illégale d'une installation présentent un risque pour la sécurité (incendie, électrocution). Ces vols sont passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros d'amende et 10 ans d'emprisonnement », précisant que l'entreprise dépose plainte systématiquement.
