Les prix de l'électricité ont connu une hausse considérable en France ces derniers temps. Toutefois, certaines hausses ne sont pas justifiées. L'association de protection des consommateurs CLCV vient d'annoncer le dépôt d'une plainte contre le fournisseur d'énergie Ohm. Celle-ci intervient après une sévère mise en garde que lui avait adressée, à la mi-mai, le médiateur de l'énergie pour avoir sous-évalué volontairement le montant des mensualités de ses clients dans le but de gonfler son portefeuille.
L’association de protection des consommateurs CLCV a annoncé, vendredi 7 juin, dans un communiqué, le dépôt d’une plainte auprès du Procureur de la République de Paris contre le fournisseur d’énergie Ohm pour la hausse brutale et spectaculaire de ses prix en août 2022.
La CLCV précise que ces faits reprochés à ce dernier pourraient relever de pratiques commerciales trompeuses. Ohm avait, pour rappel, déjà fait partie des fournisseurs d’énergie destinataires, la mi-mai 2024, d’un carton rouge du médiateur de l'énergie. Une mise en garde qui était également adressée à Eni, Engie et Wekiwi, auxquels il était reproché d’avoir volontairement sous-évalué les tarifs appliqués à leurs clients.
Comment procédait Ohm pour fixer les prix de l'éléctricité selon la CLCV ?
Cette hausse des tarifs d’électricité de 105 % qui a concerné 16 000 consommateurs, rappelle la CLCV, a été annoncée en août 2022 et appliquée à partir du 1ᵉʳ septembre de la même année. L’association explique d’ailleurs que les éléments dont elle dispose lui permettent de considérer que cette hausse fulgurante était déjà planifiée par Ohm dès la commercialisation de ses offres à bas prix concernant des clients attirés au printemps 2022.
Des offres à faibles coûts « alors même que l’entreprise projetait vraisemblablement de doubler le tarif au cours de l’été », précise l'association qui estime que cela pourrait relever de pratiques commerciales trompeuses au vu de « l’article L. 121- 4 du Code de la Consommation ».
En fait, la CLCV suspecte un lien entre ce procédé consistant à attirer les clients par des prix bas avant de passer à leur doublement et le recours par Ohm, durant la même année 2022, à l’arbitrage saisonnier sur les droits Arenh qui permettent à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.« Cet arbitrage consiste, pour un fournisseur alternatif, à obtenir plus de droits nucléaires d’EDF (« les droits Arenh ») que son besoin réel, puis de les revendre beaucoup plus cher sur le marché de gros », explique la CLCV.
Aussi, étant donné que la Commission de Régulation de l'Énergie ne tient compte, dans la vérification de la conformité de l’utilisation des droits Arenh, que des volumes distribués durant la période allant du mois d’avril à octobre, et notamment en juillet et août, les fournisseurs désirant spéculer devaient attirer le maximum de clients durant cette période. Cela a fait donc que plusieurs fournisseurs ont pratiqué des prix attractifs entre avril et juillet avant de procéder à une très forte hausse en septembre. Après cette période, les nouveaux clients sont invités, ajoute la CLCV, à retourner chez EDF.
Enfin, l’association affirme, dans son communiqué, que les éléments à sa disposition font ressortir que les bénéfices du fournisseur Ohm durant la période annuelle incluant la hausse des prix d’août 2022 étaient estimés à 57 millions d’euros contre 48 000 euros l’année précédente. « Sur cette année, le solde entre les ventes et les achats de marchandises s’établit à 55 millions d’euros, ce qui témoigne que ce profit exceptionnel provient probablement de la revente sur le marché de gros », précise la CLCV.
