Jeudi 14 décembre, suite à l'utilisation de la 49.3, le gouvernement avait annoncé l'augmentation des prix de l'électricité. Bien que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait annoncé précédemment que l'augmentation des prix de l'électricité n'allait pas dépasser 10 %, les factures pourront flamber de 130 euros en moyenne par an.
Cette hausse n'est pas uniquement liée à une augmentation des prix sur les marchés de gros de l'énergie, mais aussi au rétablissement de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE).
Cela représentera une augmentation moyenne de 130 euros par an et par ménage, selon les informations du Parisien. Ainsi, cette hausse n'est pas seulement le résultat des coûts supplémentaires de la production d'énergie, mais aussi du rétablissement de la TICFE. Pour rappel, cet impôt avait été temporairement réduit lors de l'application du bouclier tarifaire.
Une perte de 9 milliards d'euros pour le gouvernement
En effet, lors de l'introduction du bouclier tarifaire, en 2021, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) pour les particuliers avait été considérablement revue à la baisse. Elle est passée de 32 euros par mégawattheure (MWh) à seulement 1 euro. Cette mesure avait permis aux ménages de faire des économies significatives, mais elle avait entraîné une perte à gagner de 9 milliards d'euros pour l'État.
Finalement, la taxe a été réaugmentée plus rapidement que prévu : « Il me semble plus raisonnable d’augmenter progressivement la fiscalité sur l’électricité (de 1 à 15 euros par MWh donc, dans un premier temps), sans dépasser une hausse de 10 % des tarifs, conformément à l’engagement que nous avons pris », a affirmé le ministre aux sénateurs
Quelle hausse sur les tarifs de l'électricité en 2024 ?
En principe, on avait prévu de maintenir une réduction d'impôt sur la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) pendant une année de plus. Cependant, le gouvernement a décidé d'arrêter la ristourne fiscale et l'augmentation a été confirmée jeudi 14 décembre après que le gouvernement a utilisé l'article 49.3 pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l'État. Apparemment, l'État voulait tirer parti de la baisse des prix de l'électricité sur les marchés de l'énergie.
En 2023, même avec le bouclier tarifaire, les prix de l'électricité avaient augmenté de 26,5 %. Les sénateurs avaient pensé ramener la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) à son niveau d'avant la crise, soit 32 euros par mégawattheure (MWh), ce qui aurait entraîné une hausse des prix de 20 %. Cependant, le gouvernement a préféré réduire le montant de la taxe à 15 euros par MWh.
