La Commission européenne recommande de mettre en place des mesures visant à promouvoir l’économie sociale, en exploitant son potentiel en matière d’emploi, d’innovation et d’inclusion sociale. Le but étant de placer l’humain et les causes sociales au-dessus du profit.
Plus de 2,8 millions d’entités sociales sont réparties à travers toute l'Europe. Elles emploient plus de 13 millions de personnes et œuvrent dans plusieurs secteurs, parmi lesquels les services sociaux et de soin au logement, les loisirs et l’énergie abordable. Ces entités rassemblent des associations à but non lucratif, des fondations et des entreprises sociales, mais aussi des mutuelles et des coopératives. La proposition de la Commission européenne vise à créer les meilleures conditions pour un bon développement de ces organisations de l’économie sociale. L'institution européenne appelle aussi à sensibiliser au potentiel de ces dernières, notamment dans la création d’emplois, de soutien à l’innovation et l’inclusion sociale.
Les propositions de la Commission européenne pour le soutien de l’économie sociale
Le plan présenté par la Commission européenne se divise en deux grands axes. Le premier est une proposition de recommandation du Conseil, qui invite les États membres à mettre en place des stratégies d’économie sociale. Le second est une plateforme qui fait office de guichet unique, dont le rôle est de fournir aux organisations de l’économie sociale des informations sur les financements proposés par l’Union européenne (UE), entre autres. Il sied de rappeler que les organisations de l’économie sociale font face à de nombreux obstacles dans l’exercice et l'extension de leurs activités. Cela en raison d’un manque de compréhension et de reconnaissance de leur modèle économique.
C’est dans ce cadre que la proposition de recommandation du Conseil européen invite les États membres à élaborer des stratégies globales pour l'économie sociale. Le but étant de promouvoir la création d’emplois de qualité et de renforcer la cohésion sociale et territoriale. La Commission européenne propose donc de mettre en place des politiques du marché du travail, de reconnaître le rôle de l’économie sociale dans l’inclusion sociale, d'améliorer l’accès aux financements publics et privés et permettre l’accès aux débouchés commerciaux et aux marchés publics. La commission appelle aussi à garantir que les systèmes fiscaux soutiennent l’économie sociale et à exploiter les possibilités offertes par les règles en matière d’aides de l’État pour le soutien de l’économie sociale.
Une plateforme dédiée au soutien de l’économie sociale
D’un autre côté, la CE a lancé un site web qui servira de portail de l’économie sociale. Il fournira aux entités sociales des renseignements sur les financements proposés par l’UE, les événements ainsi que des informations spécifiques à chaque pays. Cette proposition de recommandations du Conseil, présentée par la commission, sera étudiée par les États membres, en vue de son adoption par le Conseil européen. Lorsque cette mesure sera adoptée, les États membres devront actualiser leurs stratégies dans les 18 mois. La Commission suivra ensuite la mise en œuvre de ces stratégies lors de consultations régulières avec les États membres, par l’intermédiaire du comité de l’emploi et du comité de la protection sociale.
