Dès 2024, l’achat de voitures thermiques sera soumis à de nouveaux malus, suivant leurs émissions de CO2 et leur poids. De nouvelles taxes devraient également voir le jour afin d’inciter les entreprises à investir dans des voitures plus vertes, dans le cadre du renforcement de la stratégie du « pollueur payeur ».
Les acheteurs de véhicules 100 % thermiques vont être mis à contribution de manière plus active. Les seuils à partir desquels s’applique un malus écologique devraient être abaissés, tant du point de vue des émissions de CO2 que du poids des véhicules. Selon le quotidien Les Échos, le seuil d’émissions à partir duquel le malus s’applique passerait de 123 à 118 g de CO2 par kilomètre. Par conséquent, un plus grand nombre de véhicules thermiques serait soumis à ce malus. S’agissant du poids, il s’appliquerait dès 2024 à partir de 1,6 tonne, contre 1,8 tonne aujourd’hui.
Le plafonnement du malus pourrait tout bonnement disparaître. Il a déjà fait l’objet d’une augmentation de 40 000 à 50 000 euros cette année et pourrait être illimité dès l’an prochain. C’est ainsi que les propriétaires de bolides aux moteurs thermiques puissants risquent de se voir infliger un malus équivalent à leurs émissions de CO2. Celui-ci pourrait atteindre 100 000 euros. Une mesure qui devrait inciter les plus riches à passer aux voitures de sport électriques.
Une manne importante pour l’État
En outre, les entreprises qui possèdent des flottes de véhicules anciens roulant au diesel seront davantage soumises au paiement de taxes. L’exécutif juge que trop peu d’entreprises sont équipées en véhicules verts, une situation qu’il souhaiterait voir évoluer à l’avenir. Les entreprises en question seront donc soumises à une double contrainte, touchant à la fois aux émissions de CO2 de leurs véhicules et à leur ancienneté.
Si l’objectif du gouvernement est avant tout d’ordre environnemental, avec l’achat de véhicules neufs et donc moins polluants, ces nouvelles mesures auront pour effet d’engranger plus de recettes fiscales. Les nouvelles taxes ainsi envisagées pourraient rapporter à l’État plus de 500 millions d’euros.
Cette manne financière pourrait, à son tour, être mise à contribution pour venir en aide à celles et ceux qui souhaitent faire l’acquisition d’un véhicule électrique. Cette catégorie de véhicules bénéficiera, en effet, d’un bonus et d’une prime à la conversion accrue, y compris s’agissant des SUV. Ces derniers, malgré leur poids élevé, ne seront toujours pas soumis à un malus. Par ailleurs, l’État envisage de cesser d’accorder des bonus pour l’achat de véhicules électriques fabriqués en Chine.
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