Droits de succession : Oxfam dénonce les avantages fiscaux des plus riches

Grâce à la réglementation en place, les personnes héritant de grandes fortunes ne payent que très peu d'impôts sur les droits de succession. C'est ce que constate l'ONG Oxfam dans sa dernière étude. Dans les 30 prochaines années, si aucun changement n'est opéré, les différentes niches fiscales et autres exemptions de droit de succession coûteront très cher à l'État.

Ce mardi 17 septembre, l'ONG Oxfam a publié un rapport dans lequel elle pointe du doigt la réglementation actuelle concernant la fiscalité sur les droits de succession. D'après cette étude, les héritiers qui touchent les fortunes les plus conséquentes ne payent que 10 % d'impôt sur les droits de succession. Avec une exonération qui peut atteindre jusqu'à 75 % du coût fiscal de la transmission dans un cadre familial, l'ONG point du doigt le pacte Dutreil, qui est, selon elle, la « source majeure de l’évitement de l’impôt ».

Dans le détail, cette niche fiscale représenterait un coût de 3 milliards d'euros par an sur les finances publiques, c'est en effet ce qu'indique le Conseil d'analyse économique. Par ailleurs, le rapport tient à préciser qu'à « l’heure actuelle, aucune étude n’a été capable d’analyser exhaustivement l’ensemble des niches fiscales successorales, tant elles sont nombreuses et tant leurs effets sont considérables ».

Pour estimer l'impact des niches fiscales et autres avantages concernant les droits de succession sur les finances de l'État, l'ONG a pris en compte deux données importantes. La première indique que tous les 15 ans, les plus aisés transmettent à leurs héritiers plus d'un demi-million d'euros sans être soumis à l'imposition sur la succession. La deuxième donnée représente la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans.

« Nous avons calculé que dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritier.es plus de 460 milliards d’euros de super-héritages », explique Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France et rapporté par BFM. À cause des avantages fiscaux qui profitent aux plus aisés, ces super-héritages coûteraient plus de 160 milliards d'euros à l'État français.

L'Oxfam appelle à taxer davantage « les plus hauts héritages »

Pour changer la donne, l'ONG appelle le gouvernement à une « réforme fiscale ciblant les plus hauts héritages ». Pour y arriver, Oxfam évoque notamment la mise en place d'un barème plus progressif, en plus de mettre un terme aux « exonérations et des niches fiscales inutiles ». Pour rappel, avec la réglementation actuelle, les héritiers directs bénéficient d'un taux d'imposition de 5% et d'un abattement de 100 000 euros.