La décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane imposés par Donald Trump pourrait être prise le vendredi 20 février . Toutefois, le délai de cette décision peut s’étendre jusqu’en juillet 2026.
Cette affaire, qui touche un large éventail d’entreprises, suscite une attention particulière alors que plus de mille entreprises américaines ont déjà déposé des plaintes, cherchant à obtenir des remboursements pour les taxes douanières qu’elles ont payées. Ces entreprises, principalement des importateurs, contestent l’impact des taxes qui ont été mises en place sous l’administration Trump.
Les neuf juges de la Cour suprême n’ont pas encore rendu de décision définitive, bien que plusieurs autres affaires aient vu leur verdict prononcé en janvier 2026. L’affaire des droits de douane pourrait cependant prendre plus de temps à traiter, avec une publication de décision attendue potentiellement en juillet. En attendant, les recettes fiscales continuent d’affluer pour le gouvernement américain, avec plus de 30 milliards de dollars collectés en janvier, soit un montant quatre fois supérieur à celui de l’année précédente. Selon une étude de la Réserve fédérale de New York, cette augmentation des recettes provient principalement des consommateurs et des entreprises américaines, qui supportent environ 90 % des taxes.
Le représentant au commerce de l’administration Trump, Jamieson Greer, a exprimé en février que les enjeux étaient importants et que la Cour suprême semblait accorder une attention particulière à la manière dont cette question, considérée comme d’une grande importance nationale, serait traitée. Greer a ajouté que la Maison-Blanche avait mis en place un nouveau cadre commercial basé sur ces droits de douane, et que leur maintien était jugé crucial.
La pression politique et les attentes des Américains concernant les droits de douane
La question des droits de douane est devenue un sujet de tension politique, notamment après que la Chambre des représentants ait rejeté une déclaration d’urgence nationale justifiant certains tarifs, notamment ceux imposés au Canada. Le président Trump pourra opposer son veto à ces décisions, mais cela pourrait affaiblir la légitimité de sa politique commerciale. Par ailleurs, de nombreux Américains jugent que ces droits de douane augmentent les prix sans les bénéfices économiques attendus. Selon les sondages, plus de 60 % des citoyens espèrent que la Cour suprême annule ces mesures.
Le délai pris par la Cour suprême pour rendre une décision sur cette question n’est pas exceptionnel. En effet, dans les affaires où les juges sont partagés, il peut y avoir des délais significatifs entre l’audience et la publication de la décision. D’après les statistiques, le délai moyen est supérieur à 120 jours.
Cette affaire concerne des enjeux constitutionnels, notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, ce qui explique les hésitations de la Cour. Si les droits de douane sont annulés, une autre question cruciale sera de déterminer si et comment les entreprises pourront récupérer les taxes déjà perçues. Plus de 1 000 entreprises ont déjà déposé des plaintes auprès de la Cour du commerce international (CIT) pour réclamer des remboursements. Toutefois, ces affaires ont été mises en suspens en attendant la décision de la Cour suprême.
Si la Cour suprême annule les tarifs, le CIT pourrait encore prendre jusqu’à un an pour rendre sa décision sur les remboursements. Les entreprises qui ne rempliront pas les conditions légales risquent de perdre leurs demandes de remboursement, et les consommateurs, bien qu’ayant payé des prix plus élevés pour leurs produits, n’ont aucun recours pour récupérer ces fonds.
