Face à l’augmentation des fraudes et erreurs liées aux diagnostics de performance énergétique, le gouvernement a décidé d’agir fermement. Des mesures inédites sont désormais en place pour sanctionner les diagnostiqueurs peu scrupuleux et protéger à la fois les propriétaires et les futurs locataires. Ces mesures visent à renforcer la fiabilité des DPE, essentiels pour déterminer la qualité énergétique des bâtiments et leur impact sur le confort et les factures énergétiques.
Dans le cadre de la lutte contre les DPE frauduleux, le gouvernement annonce des sanctions renforcées pour les diagnostiqueurs impliqués dans des pratiques malhonnêtes. En cas de fraude avérée, un diagnostiqueur perdra immédiatement ses certifications et pourra se voir interdire d’exercer pendant jusqu’à deux ans, contre seulement six mois auparavant. De plus, son nom sera inscrit sur une liste noire, ce qui lui interdira de travailler avec d’autres organismes de certification.
Des mesures technologiques pour fiabiliser les DPE
Le gouvernement met également en place un dispositif de géolocalisation des diagnostiqueurs pour vérifier qu’ils se rendent bien sur place avant de délivrer leur rapport. Ce contrôle sera couplé avec l’ajout d’un QR code sur chaque DPE. Ce code permettra aux futurs acquéreurs ou locataires de vérifier l’authenticité du diagnostic directement dans la base de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ces mesures visent à empêcher les diagnostiqueurs de se contenter d’informations fournies par leurs clients sans se déplacer, une pratique courante dans certains cas frauduleux.
Le nombre de contrôles des DPE passera de 8 000 à 10 000 par an, rapporte Le Figaro Immobilier. Ces vérifications porteront soit sur les documents fournis, soit sur le site, pour s’assurer de la conformité du diagnostic. En outre, l’utilisation de l’intelligence artificielle permettra à l’Ademe de repérer les anomalies dans la base de données. Cela permettra de détecter les diagnostiqueurs qui fournissent des résultats inhabituels ou qui effectuent un grand nombre de DPE en peu de temps, souvent au détriment de la qualité.
Une profession de plus en plus encadrée
Le gouvernement prévoit également la création de formations spécialisées pour les diagnostiqueurs, notamment à post-bac, afin de professionnaliser ce secteur relativement jeune. Un projet d’ordre des diagnostiqueurs est également à l’étude, un peu à l’image des professions juridiques ou médicales, pour garantir que chaque professionnel soit responsable de ses actes et respecte un code de déontologie strict.
Ces nouvelles mesures sont essentielles pour restaurer la confiance des consommateurs dans les diagnostics de performance énergétique. Face aux enjeux environnementaux et économiques liés à la transition énergétique, il est crucial que les informations fournies soient fiables. Le gouvernement met donc un accent particulier sur la régulation de cette profession, afin de garantir la transparence et l’équité pour tous les acteurs du marché immobilier. Ces réformes devraient permettre de réduire les pratiques frauduleuses et, in fine, améliorer l’efficacité des efforts de rénovation énergétique en France.
