Bonne nouvelle pour certains propriétaires de logements dont les diagnostics de performances énergétiques (DPE) arrivent à expiration au 31 décembre 2024. Il s’agit notamment de ceux réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021. 220 000 logements seront ainsi épargnés de l’interdiction de location.
Avec les ajustements qui seront opérés par le gouvernement sur le DPE, plusieurs logements verront leurs notes améliorées, ce qui leur permettra de glisser à de meilleures catégories dans le classement. Pour rappel, les logements classés G seront interdits de location dès 2025.
En effet, un niveau minimal de performance énergétique sera exigé. Ainsi, cette catégorie sera considérée comme logements non décents en référence à leur consommation énergétique dépassant les 450 kWh par m². Pour les logements classés F, l’interdiction sera effective à compter de 2028. C’est sur ce mode de calcul du DPE qu’interviendront les ajustements annoncés par le gouvernement pour épargner particulièrement les logements de petites surfaces.
La révision du DPE profitera particulièrement aux logements de la catégorie F
Selon une étude de PriceHubble, ce sont 220 000 logements qui verront leur DPE amélioré et sortir des catégories G et F. « Alors qu'aujourd'hui, elles représentent près de la moitié des logements de moins de 40 m², on passera à 41 % après la réforme. Toutes surfaces confondues, il restera 4.5 millions de passoires thermiques en France », note la source.
Dans le détail, ce sont les propriétaires des studios et de deux pièces classés F, dont 33 % basculeront en catégorie E, « voire mieux », qui profiteront le plus des ajustements. En revanche, en ce qui concerne les logements de catégorie G de moins de 40 m², seuls 2 % passeront en catégorie E et 17 % en catégorie F. En somme, 81 % des petits logements G resteront menacés par l’interdiction de location à l’échéance fixée si des travaux de rénovation ne sont pas réalisés d’ici là.
Rennes, la ville qui bénéficie le plus des ajustements
L'étude indique que c’est à Rennes que les ajustements auront plus d’effet, avec un tiers des petits logements G qui changeront de catégorie, contre près d’un quart à Marseille, Lille, Strasbourg et Bordeaux. Les villes qui en profiteront le moins sont Lyon, Nantes, Grenoble et Paris, où 80 % des petits logements G ne changeront pas de catégorie.
Il est à noter enfin que l’entrée en vigueur des ajustements du DPE est prévue pour le 1ᵉʳ juillet prochain, mais les propriétaires peuvent déjà se connecter sur le site de l’Ademe pour découvrir la nouvelle annotation de leurs biens.
