Les donations entre époux ou partenaires de PACS bénéficient d’un abattement fiscal spécifique, permettant de transmettre une partie de son patrimoine sans supporter de droits de donation. En 2025, cet abattement est fixé à 80 724 euros, une somme exonérée d’impôt sous certaines conditions. Ce dispositif constitue un levier fiscal important pour optimiser la transmission de biens au sein d’un couple.
Lorsqu’un époux ou un partenaire de PACS réalise une donation, l’administration fiscale applique un abattement sur la valeur du bien transmis. Cela signifie que seule la part dépassant 80 724 euros sera soumise aux droits de donation, réduisant ainsi le montant imposable.
Toutefois, cette exonération ne s’applique pas dans tous les cas. Si le PACS prend fin avant le 31 décembre de l’année en cours, pour une raison autre qu’un mariage ou un décès, l’abattement est annulé. Dans ce cas, la totalité du bien donné devient imposable, et les droits de donation doivent être acquittés sur l’ensemble de la somme.
Un abattement plus avantageux pour les donations entre époux
L’abattement de 80 724 euros pour les donations entre époux est inférieur à celui appliqué aux parents transmettant un bien à leurs enfants, qui bénéficie d’un seuil de 100 000 euros par parent et par enfant.
En revanche, il est nettement plus avantageux que celui applicable aux neveux et nièces (7 967 euros) ou aux frères et sœurs (15 932 euros). Pour les grands-parents souhaitant transmettre un bien à leurs petits-enfants, l’abattement est fixé à 31 865 euros, tandis qu’il est limité à 5 310 euros pour une transmission entre arrières-grands-parents et arrières-petits-enfants.
Un outil d’optimisation fiscale pour préparer sa succession
L’abattement entre époux peut être utilisé à plusieurs reprises, car il est renouvelable tous les 15 ans, comme l’indique Pleine vie. Cette règle permet d’organiser une transmission progressive du patrimoine et de limiter les droits de succession pour le conjoint survivant.
En cas de succession, cet abattement ne s’applique pas si le couple n’est ni marié ni pacsé. Les concubins non pacsés sont donc soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec une taxation pouvant atteindre 60 % de la valeur transmise.
Le dispositif des donations entre époux et partenaires de PACS est un moyen efficace de réduire l’imposition sur la transmission des biens. Toutefois, pour maximiser ses avantages successoraux, il est essentiel d’anticiper et d’utiliser ces abattements de manière stratégique, en tenant compte des délais et des montants exonérés.
