Chaque fois qu'un contribuable entreprend une action impliquant des dépenses, il est généralement soumis à des taxes. Cependant, des exceptions peuvent être accordées, notamment dans le cas de dons. Voici le montant pouvant être donné sans encourir d'impôts.
Des abattements pouvant atteindre 100 000 euros
Il faut savoir que l'État n'a pas fixé de seuil bien défini pour profiter d'une exonération d'impôts en cas de donation. C'est donc à l'administration d'en décider au cas par cas, selon la situation du contribuable. Toutefois, il existe certains cas particuliers qui permettent au donateur de profiter d'une exonération ou d'un abattement avantageux.
C'est le cas des parents qui font don d'une somme de 100 000 euros à leurs enfants tous les 15 ans. De même, un parent a droit à un abattement à hauteur de 31 865 euros en cas de donation d'argent, à condition qu'il soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire (l'enfant) ait plus de 18 ans.
Comment donner une importante somme d'argent à un enfant, sans frais ni impôt
Avec le don manuel, chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à un enfant, sans rien à verser au fisc. https://t.co/2iIxdrB1Nf
— Le Figaro (@Le_Figaro) August 20, 2022
Pas de déclaration pour les cadeaux courants
Le bénéficiaire n'est pas tenu de déclarer un cadeau courant aux impôts. Il en est de même pour le donateur, qui n'est pas contraint de le mentionner sur sa déclaration de revenus. Ainsi, étant donné que les cadeaux courants ne sont pas considérés comme une donation, aucun droit de donation ne sera appliqué. À noter, également, que la somme offerte, si elle est perçue par un descendant, ne sera pas considérée comme un héritage.
Néanmoins, on recommande de n'avoir recours à cette transaction que pour les occasions particulières, à l'instar d'un mariage, d'une naissance, d'un anniversaire, etc. En revanche, dans certains cas, lorsque le coût du cadeau courant est trop important, ou que les autorités fiscales découvrent qu'il n'a pas été offert pour une occasion spéciale, il se peut qu'il soit considéré comme une donation. Dans ces cas-là, une imposition sera appliquée selon le barème suivant :
- 5% en cas de donation de moins de 8 072 euros.
- 10 % pour une somme entre 8 072 euros et 12 109 euros.
- 15 % pour une somme entre 12 109 euros et 15 932 euros.
- 20 % pour une somme entre 15 932 euros et 552 324 euros.
- 30 % pour une somme entre 552 324 euros et 902 838 euros.
- 40 % pour une somme entre 902 838 euros et 1 805 677 euros.
- 45% pour les donations de plus de 1 805 677 euros.
Dernière option : préparer sa succession via l'assurance vie
Enfin, si une personne souhaite faire des donations à des personnes bien précises, sans passer par la procédure habituelle et sans payer d'impôts, elle peut se tourner vers l'assurance vie. Elle permet de transmettre des biens de manière progressive, en optant pour la clause qui offre le droit de céder ses capitaux à plusieurs personnes, par exemple à son conjoint et à ses enfants.
