Le gouvernement a annoncé une mesure fiscale inédite pour encourager l’accession à la propriété. Désormais, les donations destinées à l’achat d’un logement neuf seront exonérées de droits de succession jusqu’à 300 000 euros, contre 100 000 euros précédemment.
Cette réforme vise à faciliter la transmission intergénérationnelle et à dynamiser le marché immobilier, notamment en faveur des primo-accédants. Avec cette nouvelle disposition, les parents et grands-parents peuvent transmettre à leurs enfants ou petits-enfants jusqu’à 100 000 euros chacun, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, sans taxation.
Cette exonération des droits de succession s’applique exclusivement aux biens neufs, qu’ils soient destinés à l’habitation principale ou à la location longue durée. L’objectif du gouvernement avec ce nouveau plafond d’exonération des droits de succession est double : faciliter l’accession à la propriété tout en stimulant le secteur de la construction. Cette réforme s’inscrit dans un contexte où le marché du logement connaît une forte baisse des transactions et une crise de l’offre.
Un élargissement du prêt à taux zéro
En complément de cette exonération, le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet aux ménages modestes d’acheter un logement avec un financement sans intérêts, sera étendu à l’ensemble du territoire dès le 1er avril. Jusqu’ici, ce dispositif était réservé à certaines zones prioritaires. Désormais, toutes les communes, qu’elles soient en tension immobilière ou non, seront éligibles.
Concernant les logements anciens, le PTZ restera disponible dans les zones détendues, à condition que l’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quel impact aura l’exoneration des droits de succession pour les primo-accédants ?
Cette réforme représente une opportunité pour les jeunes acheteurs, qui bénéficient ainsi d’un coup de pouce financier pour accéder à la propriété sans subir une fiscalité trop lourde. Cependant, elle pourrait aussi accentuer les inégalités entre ceux qui peuvent bénéficier d’une aide familiale et ceux qui doivent financer seuls leur projet immobilier.
De plus, les effets concrets sur le marché restent incertains. Si la mesure encourage la construction neuve, elle ne concerne pas les biens anciens, qui constituent pourtant une grande partie de l’offre immobilière en France.
Au-delà de cette exonération, le gouvernement souhaite réformer le statut des bailleurs privés et étudier l’impact de l’encadrement des loyers sur l’investissement locatif. Une mission spécifique sera lancée pour analyser ces enjeux et proposer d’éventuelles adaptations fiscales, comme l’a annoncé la ministre du logement Valérie Létard lors d’une interview accordée à l’Opinion. Ces annonces traduisent une volonté de réactiver le marché immobilier, mais elles devront être suivies d’effets concrets pour réellement répondre à la crise du logement en France.
