Le divorce est une étape difficile à surmonter émotionnellement, mais aussi économiquement dans beaucoup de cas. Sur le plan fiscal par exemple, un divorce peut valoir gros. Néanmoins, il existe certaines solutions pour payer moins d’impôts en cas de dissolution d’un mariage.
Les taxes appliquées sur le paiement de la pension alimentaire après un divorce
Après un divorce, les enfants ont généralement droit à une pension alimentaire. Dans certains cas, l’un des deux parents peut bénéficier d’une prestation compensatoire ordonnée par le juge. Celle-ci lui permettra de maintenir son niveau de vie après la séparation. L’ex-conjoint aura le choix entre le versement de cette pension sous la forme d’une rente, ou d’un capital. S’il possède une réserve d’argent en liquide, il sera encouragé à opter pour la seconde solution.
La pension compensatoire et son impact sur les impôts
Par ailleurs, il faut savoir que pour un plafond de 30 500 euros, la pension compensatoire sera réduite jusqu’à 25% de la somme des impositions. Cette réduction, proportionnée aux versements réalisés, sera étalée sur plusieurs années, dans le cas où le versement du capital s’effectuerait sur plus d’une année. De ce fait, le bénéficiaire de cette pension sera exonéré des impôts. En revanche, en cas de versement par rente, ces montants seront réduits du revenu total de l’ex-époux chargé de verser la pension, tandis que le bénéficiaire, soit le conjoint créditeur, ne profitera pas de l’exonération.
Échapper à la taxe de partage, est-ce une solution utile ?
Le droit de partage est un élément qui effraie les ex-conjoints après un divorce. Et pour cause, après la dissolution d’un mariage, le partage des biens du couple est soumis à une taxe. Il s’agit, en l’occurrence, de la taxe de publicité foncière, auparavant estimée à 2,5 %, avant d’être ramenée à 1 % en 2022. Bien que minime, ce taux peut valoir plusieurs milliers d’euros lorsqu’il est multiplié par l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers du couple.
Pour échapper à cette taxation, de nombreux couples procèdent à la vente de leurs biens communs avant le divorce et se partagent l’argent, évitant ainsi le droit de partage. Néanmoins, avant d’avoir recours à cette astuce, il serait judicieux de consulter un professionnel du droit. En effet, l’application de cette technique peut s’avérer relativement compliquée. Certains estiment qu’il n’est pas possible d’exclure les biens mobiliers et immobiliers, selon le régime matrimonial de communauté de biens, et ce, même si la vente a lieu avant le divorce. De même, une telle transaction pourrait, dans certains cas, être considérée comme de la fraude fiscale.
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