Vous le savez sans doute déjà ! Le contrôle technique pour les deux-roues sera obligatoire à partir d’avril 2024. Cependant, les modalités de sa mise en application diffèrent, puisque la mesure ne touchera pas d’un coup tous les véhicules motorisés de cette catégorie. Explication sur cette entrée en vigueur progressive.
L’obligation de soumettre les deux-roues au contrôle technique entrera progressivement en vigueur le 15 avril 2024. Elle concerne tous les véhicules de catégorie L, qui englobe également les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds. Pour commencer, la mesure concernera, dans un premier temps, les véhicules immatriculés avant 2017 qui devront passer le contrôle au plus tard le 31 décembre 2024.
Attention toutefois, si le deux-roues est mis en circulation à plus d’une année antérieure au 15 avril : le contrôle devra être effectué au plus tard le 14 août 2024. Concernant les véhicules dont la date d’anniversaire de mise en circulation est postérieure au 15 avril, le CT devrait être effectué dans les 4 mois suivant la date anniversaire, et au plus tard au 31/12/2024.
Suivront alors les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 pour lesquels le premier contrôle devra être réalisé en 2025. Quant aux véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le premier contrôle ne sera obligatoire qu’en 2026. Pour les véhicules les plus récents encore, immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022, il faudra effectuer les premiers contrôles dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent la mise en circulation. À retenir que la réinspection (le 2ᵉ contrôle) devrait intervenir après 3 ans, une période retenue comme durée de validité de ce contrôle technique.
En quoi consiste le contrôle des deux-roues et où le faire ?
Mais en quoi consiste exactement ce contrôle et où le faire ? Lors de l’examen technique du véhicule, le contrôle portera sur les fonctions des équipements de freinage, de direction (volant, guidon, colonne), de visibilité, d’éclairage (feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques), des roues, des pneus, d’essieux, de suspension, et de nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement). À signaler que les contrôles se feront dans des centres spécialisés ayant reçu l’agrément des autorités compétentes en la matière.
À cet effet, les centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers et/ou lourds pourront également assurer le service à condition qu’ils procèdent aux démarches nécessaires, administratives et techniques, pour bénéficier d’une extension de leur agrément pour ce service, à savoir l’inspection des véhicules de catégorie L.
Que risque-t-on en cas de défaut de contrôle technique ?
En outre, si un conducteur est pris par la police ou la gendarmerie pour défaut de contrôle technique, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. L'amende de base est toutefois d’un montant de 135 euros dans un délai arrêté sur le PV de la contravention.
