Si la démission est généralement perçue comme une rupture volontaire de contrat, certains salariés peuvent pourtant bénéficier du chômage après avoir quitté leur emploi. Cette possibilité, encore peu sollicitée, permet de sécuriser les parcours professionnels tout en favorisant la reconversion ou la création d’entreprise. Plusieurs conditions doivent cependant être respectées pour que cette démarche aboutisse à une indemnisation.
En bref :
- Démissionner peut ouvrir droit au chômage sous certaines conditions.
- La reconversion professionnelle et la création d’entreprise sont des motifs principaux pour en bénéficier.
- Peu de salariés connaissent ou utilisent cette possibilité, malgré les assouplissements des règles.
La règle générale est que le chômage n’est pas accordé après une démission, puisque celle-ci est considérée comme une rupture volontaire du contrat. Cependant, des exceptions existent et permettent d’ouvrir des droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), principalement dans des cas où la démission est jugée « légitime » ou motivée par un projet professionnel. Depuis la réforme de 2019, les conditions ont été assouplies, permettant à certains démissionnaires de recevoir une indemnisation.
Les conditions d’ouverture des droits au chômage
Plusieurs situations ouvrent droit au chômage après une démission. Les plus courantes sont les démissions liées à une reconversion professionnelle ou à la création d’entreprise. Pour bénéficier du chômage dans ce cadre, le salarié doit justifier d’une activité professionnelle continue d’au moins cinq ans et démontrer la viabilité de son projet. Ce dernier doit également obtenir un avis favorable du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) et de la Commission Paritaire Régionale (CPIR).
L’objectif de cette mesure est d’encourager les transitions professionnelles tout en offrant un filet de sécurité aux salariés qui choisissent de changer de voie. Outre cette démission motivée par un projet professionnel, certains cas dits « légitimes » permettent également d’obtenir l’indemnisation. Par exemple, une démission pour suivre un conjoint muté ou pour des raisons de santé ou de sécurité au travail. Ces situations sont évaluées au cas par cas par France Travail et doivent répondre à des critères bien définis pour garantir leur légitimité.
La procédure de demande de chômage et les délais
Pour bénéficier du chômage après une démission, il est essentiel de suivre une procédure précise. D’abord, le salarié doit s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la rupture de son contrat. Ensuite, si le motif de la démission entre dans l’une des catégories légales ou professionnelles, une demande d’indemnisation doit être soumise, accompagnée des justificatifs nécessaires, comme les attestations du CEP ou de la CPIR. Le salarié dispose alors de six mois pour initier sa demande d’indemnisation, après quoi il pourra bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions.
Malgré ses avantages, ce dispositif reste relativement méconnu et peu utilisé. Selon les statistiques, moins de 5% des démissionnaires sollicitent l’ARE. Cela peut s’expliquer par un manque d’information sur les démarches à suivre ou par la méfiance des salariés face à des conditions parfois complexes. Pourtant, ce droit ouvre une véritable opportunité pour ceux qui souhaitent redémarrer une carrière ou se lancer dans un projet entrepreneurial sans craindre de se retrouver sans ressources.
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