Les appels de prospection non sollicités deviennent un fléau de plus en plus dénoncé par les citoyens. Un projet de loi récemment adopté par les députés cherche à y mettre un terme en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage téléphonique. Ce texte, soutenu par des élus, pourrait bien transformer la manière dont les entreprises mènent leurs campagnes commerciales.
Le texte adopté prévoit que, dès le 1er janvier 2026, les consommateurs devront donner leur accord avant d’être démarchés téléphoniquement. Cette réforme a pour but de mettre fin à l’intrusion constante des appels commerciaux non sollicités, qui affecte la vie privée de nombreuses personnes. Le chiffre est frappant : plus de 90 % des Français se déclarent agacés par cette pratique.
En moyenne, chaque citoyen reçoit six appels non désirés par semaine, un phénomène qui est de plus en plus perçu comme une forme de mini-agression. Selon la ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, cette nouvelle règle pourrait être un premier pas vers un changement radical dans la gestion du démarchage téléphonique.
Les députés estiment qu’il est grand temps d’agir pour que le consentement préalable devienne la norme, donnant ainsi aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs contacts téléphoniques. Ce texte s’inscrit dans une volonté de protéger la vie privée des Français tout en apportant une solution concrète à un problème de plus en plus pressant.
Sanctions renforcées pour lutter contre les abus
L’un des aspects majeurs de cette proposition de loi est le renforcement des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles règles. En effet, les peines pour abus de faiblesse seront durcies, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les amendes pour les personnes physiques pourraient atteindre 500 000 euros, tandis que pour les entreprises, l’amende maximale serait de 20 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen.
Ce durcissement des sanctions vise à envoyer un message clair : les pratiques frauduleuses et l’harcèlement téléphonique ne seront plus tolérés. De plus, le projet de loi prévoit des mesures dissuasives pour limiter le recours au démarchage téléphonique agressif, notamment en rendant plus difficile l’accès à des bases de données qui permettent d’identifier les numéros à démarcher.
Autres mesures pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique
Le projet de loi introduit également d’autres mesures de régulation, notamment en ce qui concerne l’inscription automatique des numéros de téléphone fixe dans les annuaires publics. À partir de 2026, cette inscription sera interdite, sauf si les consommateurs en font la demande. Cette mesure vise à éviter que les informations personnelles soient utilisées sans le consentement des individus.
En outre, pour assurer une surveillance optimale du démarchage téléphonique, le texte autorise le partage d’informations entre plusieurs autorités, dont la DGCCRF, la Cnil, et l’Arcep. Cela devrait permettre une meilleure coordination entre les régulateurs et rendre les contrôles plus efficaces. Ce projet de loi suscite de grandes attentes de la part des Français, qui en ont assez des appels indésirables et des pratiques commerciales invasives.
Nombreux sont ceux qui considèrent ces appels comme une intrusion dans leur vie privée. En introduisant un consentement préalable, cette législation pourrait marquer une révolution dans la gestion des relations commerciales par téléphone et offrir aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs interactions téléphoniques.
