L’hiver ne s’est pas encore bien installé, mais voilà que les intempéries ont déjà fait des dégâts, particulièrement dans certaines régions de France, où les victimes ont d’ores et déjà dépassé la barre des 100 000 sinistrés. Mais que faire alors face à ces sinistres qui viennent alourdir la facture du quotidien déjà suffisamment enflée par l’inflation galopante ?
Avant d’entamer le parcours en quête d’indemnisation, il y a déjà cette rassurante volonté administrative à tendre l’oreille et la main aux sinistrés prononcée par le Président Emmanuel Macron. En effet, en déplacement, vendredi, en Bretagne, il avait promis d’engager les procédures et actions nécessaires pour remettre de l’ordre et rétablir « la vie normale » dans les meilleurs délais dans ces régions sinistrées. Bien sûr, cela passera par déclarer « l’état de catastrophe naturelle », un cadre qui permet d’activer le plan ORSEC à même de faire face aux conséquences désastreuses des violentes intempéries qui ont frappé le pays, particulièrement les récentes crues enregistrées dans les Hauts-de-France.
Mais auparavant, il faudrait que les victimes se manifestent en introduisant leurs requêtes ! Car si certains n’ont jusque-là entrepris aucune démarche faute d’électricité ou de moyens de communication non encore rétablis, d’autres ne se sont juste pas souciées de le faire par négligence. Ce qui risque de les mettre hors de la liste des victimes répertoriées par l’administration qui n’agira qu’en conséquence des demandes reçues. Il faudra donc au préalable lancer cette procédure que le sinistré est appelé à partager avec son assureur et la mairie. Et ce n’est que sur la base des requêtes récoltées par le maire que ce dernier pourra alors, dans un délai de 18 mois, saisir la préfecture pour réclamer l’état de catastrophe naturelle.
Faire attention à saisir son assureur et la mairie et au respect des délais !
Le préfet, à son tour, se chargera de transmettre les dossiers, auxquels il aura joint des rapports techniques établis confirmant les faits consignés, au ministère de l’Intérieur. Le parcours est pour autant loin d’être bouclé. Une commission interministérielle, réunissant les secteurs concernés, se penchera alors sur l’étude de l’opportunité à valider ou non la déclaration de l’état de catastrophe naturelle d’une municipalité ou d’une région englobant plusieurs municipalités. Suite à quoi la décision sera entérinée et publiée au Journal officiel.
Ce n’est qu’à partir de là que le feu se met au vert pour l’entame du chemin inverse de la procédure consistant à transmettre les autorisations d’indemnisation, du préfet au maire, puis aux assureurs et aux sinistrés qui se mettront enfin à table pour recevoir leurs chèques, après, bien entendu, avoir fait parvenir un document estimatif des dégâts endurés. Mais là aussi, il y a des délais à respecter, puisque le sinistré est tenu de faire parvenir à son assureur ses estimations dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté.
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