Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, un amendement visant à défiscaliser les pensions alimentaires avait été déposé. Cette semaine, il a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale. La suppression de l’avantage fiscal du parent qui verse la pension a également été approuvée.
Mercredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’un amendement porté par la gauche. Celui-ci porte sur la défiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant. Un autre amendement sur la suppression des avantages fiscaux dont jouissent les parents qui versent la pension alimentaire a également été adopté par les députés.
« Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables », détaille l’exposé des motifs de l’amendement. Examiné par les députés, l’amendement a reçu 50 voix « pour » et 46 voix « contre ». La gauche a évidemment approuvé vu que c’est un amendement porté par le parti socialiste, tandis que la coalition gouvernementale a voté contre. Enfin, le Rassemblement national a, quant à lui, été partagé entre des votes contre et l’abstention.
Un changement impactant les pensions alimentaires qui réjouit la gauche
Même s’il a été adopté, l’amendement porté par la gauche n’a aucune garantie de faire partie de la copie finale du Budget 2025. Toutefois. « C’est une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales », s’est réjoui le député PS Philippe Brun. Pour Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, la défiscalisation des pensions alimentaires est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui, dans 32% des cas aujourd’hui, vivent sous le seuil de pauvreté.
« Un foyer sur quatre ne compte qu’un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants. Dans une majorité des cas, cela fait suite à une séparation ou un divorce. Ces mères assument la charge principale de leurs enfants… la pension moyenne qu’elles reçoivent, c’est environ 190 euros par mois par enfant, alors que les dépenses qu’elles vont faire pour ce même enfant, c’est environ 750 euros par mois », a détaillé Cyrielle Chatelain.
De son côté, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s’est positionné du côté de l’amendement adopté par les députés. En revanche, le rapporteur général du budget, lui, parle d’un amendement destiné aux ménages les plus aisés, rapporte Le Figaro.
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