Hausse des cotisations patronales : 6 millions de « petits » salariés risquent d’être pénalisés

Les mesures proposées pour limiter la hausse du déficit budgétaire sont de plus en plus nombreuses. Parmi elles, une proposition qui risque d’impacter près de 6 millions de salariés. 

Il s’agit, en l’occurrence, de la possibilité d’augmenter les cotisations versées par les entreprises à l’État. Si cette mesure ne peut pas avoir un impact direct sur le salaire actuel des travailleurs concernés, elle risque dissuader les employeurs de recourir à une hausse de salaire au cours de la prochaine année, étant donné que ces derniers seront soumis à des charges plus importantes. Il est utile de préciser que cette disposition ne concerne pas tous les salariés, mais ceux percevant un petit revenu. En effet, elle est prévue pour les salariés dont la rémunération varie entre le Smic, soit 1426,30 euros net par mois, et 1,3 Smic, soit 1 854,19 euros net par mois. 

Selon les données de l’Insee, 6 millions de salariés perçoivent un revenu situé dans cette fourchette. Selon Eric Chevée, le vice-président en charge des affaires sociales de la CPME, cette mesure risque de causer un gel des salaires. « Beaucoup de chefs d’entreprise n’auraient d’autre choix que de bloquer les augmentations de salaires », a-t-il alerté dans les colonnes de l’Internaute.

Une mesure rejetée par l’Assemblée nationale

Bien que la proposition d’augmenter le coût du travail n’ait pas été votée à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 49.3 pour la faire passer. Un article qui permet au Premier ministre de faire adopter une loi sans l’approbation de l’hémicycle. De son côté, le ministre de l’Économie, Antoine Armand, a fait part, lors d’un entretien avec Les Echos, de sa volonté d’« atténuer » cette hausse sur les cotisations.

Il estime qu’il est possible de réaliser d’autres efforts pour compenser cette mesure défavorable pour les employeurs. Parmi les options avancées par le responsable, la hausse de la durée de travail qu’il considère comme insuffisante en France, alors que le pays est loin d’être celui qui travaille le moins en Europe.

« L’objectif doit être, en tout cas, d’accroître le nombre d’heures travaillées sur l’année, pour pouvoir financer notre modèle de protection sociale auquel nous tenons tous. Nous ferons des propositions sur ce sujet », a-t-il proposé. Rappelons qu’initialement, lors de la présentation de projet de loi de finances de 2025, le 10 octobre, le gouvernement avait indiqué que la hausse des cotisations se ferait en deux étapes. Il serait question d’une hausse de 2 points de pourcentage en 2025 des cotisations patronales pour les salariés payés entre 1 et 1,3 Smic. Puis, une nouvelle hausse encore de deux points sera appliquée en 2026.