La Commission européenne interpelle quatre pays, dont la France, qu’elle voit mal « être en ligne avec les recommandations » budgétaires fixées par l’UE, au vu de leurs dépenses publiques en prévision pour 2024.
En effet, la commission ne cache pas son sentiment sceptique vis-à-vis de la France, de la Belgique, de la Croatie et de la Finlande quant à leurs capacités à atteindre leurs engagements à réduire leurs dépenses publiques et, partant, leurs déficits budgétaires. Les termes du budget 2024, tel qu'engagé notamment par Bercy, ne semblent pas trop convaincre la Commission européenne, qui relève des dépenses publiques excessives. La France est cataloguée « mauvais élève » au même titre que la Belgique, la Finlande et la Croatie. Des pays qui risquent de ne pas atteindre les objectifs consignés dans le pacte européen.
La commission les, donc, invite « à prendre les mesures nécessaires pour respecter les limites européennes », a souligné, mardi 21 novembre, le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, lors d'une conférence de presse. C’était à l’occasion de son rendez-vous semestriel habituellement consacré à communiquer sur « les trajectoires budgétaires » des 20 pays membres de la zone euro. Bruxelles a ainsi émis des réserves sur le projet du budget français de 2024. Bercy, de son côté, affiche sérénité et optimisme. La France est « en ligne sur la réduction du déficit public, attendu à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) […] On va tenir nos prévisions », avance le ministère des Finances. Le taux devrait être réduit à 3% à partir de 2027.
Déficit budgétaire : Bercy affiche optimisme et sérénité
C’est ce qui est prévu dans le « pacte de stabilité » auquel sont soumis les 20 pays partageant la monnaie unique. Il faut savoir que la limite pour la croissance des dépenses primaires nettes était fixée par l'UE à 2,3% pour la France en 2024. Et Bercy souligne que son projet de loi de finances table sur une hausse de 2,6%, soit un léger écart de 0,3% qui devrait être corrigé par les retombées de la dernière révision à la hausse des perspectives de croissance pour le pays.
Pour comprendre la genèse de ces exigences, il faut remonter à 2020. Cette année-là, « pour éviter un effondrement de l’économie européenne frappée par la Covid, l’UE avait décidé de désactiver ses règles budgétaires en laissant filer temporairement les dépenses pour soutenir la croissance ». Par la suite, la mesure fut prolongée en raison de la guerre en Ukraine. Mais à partir de janvier 2024, les règles seront à nouveau réactivées. D’où cette obligation pour les pays européens de se remettre dans les conditions du pacte de stabilité qui impose un plafond de dette publique à 60% du PIB. Et la réforme en discussion du pacte prévoit que le contrôle portera à l'avenir sur l'évolution des dépenses.
