La campagne 2024 des déclarations de revenus perçus l'année dernière a débuté le 11 avril en France. Pour ce qui est de la date butoir, elle diffère d'une catégorie de contribuables à une autre. Pour l'une d'entre elle, il faudra se dépêcher, car la date limite est prévue dans quelques heures.
Pour rappel, tous les contribuables sont dans l'obligation de déclarer leurs revenus à l'administration fiscale. Pour ceux qui disposent d'une connexion Internet, la « déclaration de revenus doit être réalisée en ligne », explique le fisc sur son site Internet. « Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », précisent les services fiscaux. Au total, près de 4,5 millions de contribuables effectuent leur déclaration de revenus sous format papier.
Pour ces derniers, l'envoi des formulaires a débuté le 11 avril dernier. Les déclarations de revenus doivent être envoyées à l'administration fiscale au plus tard ce mardi 21 mai à 23h59. Pour savoir à quel moment le formulaire a été expédié par le contribuable, les services fiscaux se fient au cachet de La Poste.
Les contribuables réalisant leur déclaration d'impôt sous format papier doivent donc se dépêcher. Pour les déclarations en ligne, les dates limite approchent. Les contribuables qui résident dans les départements du 1 au 19 ont jusqu'au 23 mai pour remplir leurs formulaires. Le délai est le même pour ceux qui résident à l'étranger.
Dans les départements du 20 au 54, la date limite est fixée au 30 mai. Enfin, les départements du 55 au 976 doivent effectuer cette tâche administrative avant le 6 juin. Avant la date d'échéance, les contribuables peuvent accéder à leur déclaration de revenus et y effectuer les modifications nécessaires à tout moment. Une fois ce délai dépassé, il ne sera plus possible de modifier ce formulaire. Toutefois, les retardataires qui n'ont pas eu la possibilité de corriger les erreurs ont droit à une seconde chance. Dès le 31 juillet, un service de correction en ligne sera à leur disposition jusqu'au 4 décembre.
Quelles sanctions pour les déclarations de revenus envoyées en retard ?
Il est important de rappeler qu'un contribuable qui n'effectue pas sa déclaration de revenus à temps s'expose à des pénalités. Elles s'élèvent à 10 % si la démarche est réalisée après la date butoir, mais avant la réception de la mise en demeure. Si la déclaration de revenus est envoyée dans les 30 jours suivant la mise en demeure, le contribuable est soumis à 20 % de pénalités. Elles augmentent à 40 % lorsque la déclaration est faite après les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.
