La campagne 2024 des déclarations de revenus a débuté il y a plus d'un mois. La date butoir pour effectuer cette démarche en ligne est expirée pour plusieurs départements. Cependant, certains contribuables de ces derniers n'ont pas pu remplir leurs déclarations en ligne en raison d’un dysfonctionnement technique.
La date butoir pour les contribuables résidant dans les départements allant de 1 à 19 pour la déclaration de revenus a expiré jeudi 23 mai à 23 h 59. Il s'agit de l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher et la Corrèze.
Cependant, certains contribuables de ces départements n’ont pas réussi à remplir leur feuille d’impôts en raison d’un bug informatique. Afin qu'ils ne soient pas sanctionnés, la Direction générale des Finances publique leur accorde un délai supplémentaire pour valider leur déclaration de revenus en ligne.
Qui sont concernés par ce délai pour faire leurs déclarations de revenus ?
Les contribuables concernés par ce bug informatique sont les personnes devant déclarer des revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces derniers étaient dans l’incapacité de faire ces déclarations depuis le 22 mai.
« La déclaration en ligne (de ces revenus, NDLR) est actuellement indisponible, tout est mis en œuvre pour corriger rapidement ce dysfonctionnement » est le message affiché pour ces contribuables sur la page d’accueil du site des impôts. Ainsi, en raison de ce bug informatique, la direction générale des Finances publiques a accordé un délai supplémentaire aux personnes concernées.
« Dans l’attente, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 et non résidents) déclarant ce type de revenus bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai pour effectuer leur déclaration », a indiqué le site impots.gouv.fr qui souligne que depuis vendredi 24 mai au soir, la mention du report tient compte de l’apparente résolution du problème.
Le site gouvernemental indique que le délai d’une semaine accordé concerne les usagers des départements 1 à 19 et non résidents ayant « éprouvé des difficultés » à déclarer ces revenus professionnels. Rappelons que le délai pour faire les déclarations de revenus pour d'autres départements approche à grands pas.
En effet, pour la Corse et les départements numérotés de 21 à 54, la date limite est fixée au jeudi 30 mai à 23 h 59. Les contribuables des départements 55 à 95 et d’Outre-Mer auront, eux, jusqu’au jeudi 6 juin avant minuit pour valider en ligne leur déclaration de revenus 2023.
