Pour la déclaration des revenus 2024 en mai 2025, bien que l’administration fiscale ne vous demande plus d’envoyer tous vos justificatifs, elle peut vous les réclamer en cas de contrôle jusqu’au 31 décembre 2027. Il est donc crucial de savoir pendant combien de temps vous devez conserver vos documents.
D’après l’article L169 du livre des procédures fiscales, l’administration des impôts peut revenir sur vos déclarations pendant trois ans après la date de l’imposition. Cela signifie que pour les revenus déclarés en 2025, vous devez être en mesure de fournir vos justificatifs jusqu’au 31 décembre 2027, soulignent nos confrères de Moneyvox.
Ce délai de trois ans s’applique à tous les types de documents fiscaux, y compris les reçus pour les dons aux associations, les attestations fiscales pour les frais de périscolaire, ou encore les justificatifs relatifs aux frais de transport professionnel. Si vous déduisez des frais réels, comme les dépenses liées à un véhicule professionnel, vous devrez garder les justificatifs correspondants.
Quels justificatifs devez-vous conserver ?
Les documents à garder sont nombreux. Il s’agit de tous les justificatifs utilisés pour la déclaration, y compris ceux relatifs aux dons, frais professionnels, ou aux particuliers employeurs (comme Cesu ou Pajemploi). Par ailleurs, pour des raisons pratiques, vous devrez également garder des documents comme vos avis d’impôt, bulletins de salaire, contrats de prêt immobilier, avis de versement d’allocations familiales, ou encore des attestations d’assurance.
Le simulateur « Combien de temps conserver ses papiers ? » de service-public.fr permet de connaître précisément la durée de conservation de chaque type de document administratif. Ce service vous aide à savoir exactement quels papiers conserver et combien de temps, en fonction de leur nature.
Quand devez-vous vous en débarrasser ?
En général, les documents administratifs doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’impôt est dû, sauf si un contrôle fiscal ou une réclamation est en cours. Dans certains cas spécifiques, comme pour les contrats d’assurance vie ou les déclarations fiscales complexes, vous pourriez être amené à conserver certains documents encore plus longtemps.
Même si vous n’êtes pas obligé de scanner tous vos justificatifs pour les déclarations fiscales à venir, vous devez les conserver pour une durée minimale de 3 ans. Gardez-les bien à portée de main pour pouvoir les fournir à l’administration en cas de contrôle fiscal. Pour vous y retrouver, consultez le simulateur de service-public.fr qui vous guidera dans la gestion de vos documents administratifs.
