Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus débute au printemps. Depuis le 11 avril, les contribuables ont accès au formulaire en ligne prérempli par le fisc qu’ils doivent vérifier et actualiser avant la date butoir.
Pour rappel, les personnes qui ne maîtrisent pas l’outil informatique peuvent déclarer leurs revenus avec un formulaire papier à imprimer sur le site de l’administration fiscale. Le document doit être rempli et envoyé par voie postale avant le 21 mai. En ce qui concerne la déclaration en ligne, les contribuables qui résident dans les départements du 1 au 19 ont jusqu’au 23 mai pour remplir leurs formulaires. Le délai est le même pour ceux qui résident à l’étranger. Dans les départements du 20 au 54, la date limite est fixée au 30 mai. Enfin, les départements du 55 au 976 doivent effectuer cette tâche administrative avant le 6 juin.
Avant la date d’échéance, les contribuables peuvent accéder à leur déclaration de revenus et y effectuer les modifications nécessaires à tout moment. Une fois ce délai dépassé, il ne sera plus possible de modifier ce formulaire. Toutefois, les retardataires qui n’ont pas eu la possibilité de corriger les erreurs ont droit à une seconde chance. Dès le 31 juillet, un service de correction en ligne sera à leur disposition jusqu’au 4 décembre.
Déclaration des revenus : que risque-t-on en cas de retard ?
Rappelons que, dans le cas où le contribuable ne déclarerait pas ses revenus dans les délais impartis, il écopera d’une sanction de retard. Celle-ci varie en fonction de la durée du retard. Si la déclaration des revenus est effectuée avant la réception de la mise en demeure envoyée par le fisc, une majoration de 10 % sur le montant des impôts sur le revenu est appliquée. Si la déclaration est effectuée après la mise en demeure, dans un délai de 30 jours, la majoration s’élèvera à 20%. Cette surcote atteint 40% dans le cas où le contribuable déclarerait ses revenus après 30 jours de la date de la mise en demeure.
De même, des indemnités de retard sont appliquées à raison de 0,20 % par mois de retard. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, à l’instar du décès d’un conjoint, de la perte de son emploi ou de maladie, le contribuable peut procéder à une demande de « remise gracieuse ». Cette solution permet d’échapper aux sanctions, à condition de justifier le motif de son retard. Cependant, c’est le fisc qui décidera d’appliquer ou non les sanctions financières.
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