La campagne de déclaration de revenus de l’année 2024 débute le 10 avril 2025. Si la grande majorité des contribuables privilégie la télédéclaration, certains préfèrent encore ou doivent utiliser le formulaire papier. Ce choix reste possible, mais il est désormais soumis à des critères bien définis par la loi.
Depuis 2019, la télédéclaration est la règle en matière de déclaration de revenus. Toutefois, il existe des exceptions, notamment pour ceux qui ne disposent pas d’un accès à Internet à leur domicile, ou pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques, en raison de leur âge, d’un handicap ou de circonstances particulières. Conformément à l’article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts, ces contribuables peuvent toujours remplir leur déclaration sur papier.
En pratique, il est nécessaire de se manifester auprès des services fiscaux pour indiquer l’impossibilité d’effectuer la déclaration de revenus en ligne. Ceux qui répondent à ces critères peuvent alors obtenir un formulaire papier, soit en le téléchargeant depuis le site impôts.gouv.fr, soit en le retirant directement dans un centre des finances publiques. Toutefois, il est important de noter que la version pré-remplie des déclarations n’est pas garantie, notamment si la demande est faite trop tardivement. Dans ce cas, il faudra remplir manuellement l’ensemble des informations, ce qui peut être contraignant.
Les risques liés à la déclaration de revenus version papier
Bien que la possibilité d’utiliser un formulaire papier soit maintenue, il existe des risques associés à une déclaration incorrecte. En effet, si un contribuable choisit de faire sa déclaration papier alors qu’il est censé la faire en ligne, une amende de 15 euros peut être appliquée. Pour éviter cette sanction, il est recommandé de prévenir les services fiscaux à l’avance, afin de justifier cette demande spécifique.
Les délais de traitement d’une déclaration papier sont également moins flexibles que ceux de la télédéclaration. Si une erreur est commise, il faudra remplir un tout nouveau formulaire et inscrire la mention « Déclaration rectificative, annule et remplace » sur la première page. En revanche, les déclarations en ligne permettent une correction plus souple, jusqu’à la date limite de dépôt.
Une date limite précoce
Les dates de dépôt pour les déclarations papier sont généralement plus précoces que celles des télédéclarations, comme le rappelle Cnews. Cela signifie qu’un contribuable optant pour cette méthode devra être particulièrement vigilant concernant les dates limites. En cas de retard, non seulement la déclaration risque de ne pas être prise en compte à temps, mais cela pourrait entraîner des pénalités supplémentaires. Il est donc crucial de bien se renseigner avant de procéder à la déclaration, et de choisir le mode le plus adapté à sa situation personnelle.
En conclusion, bien que la télédéclaration soit largement privilégiée, le formulaire papier reste une option pour ceux qui remplissent les conditions nécessaires. Il convient néanmoins de bien anticiper cette démarche afin d’éviter toute complication et d’assurer une déclaration correcte et dans les délais impartis.
