La déclaration de revenus est une obligation annuelle pour tous les contribuables français. Si la déclaration est déposée dans les délais impartis, aucune sanction n’est appliquée. Toutefois, si celle-ci est retardée, des pénalités financières viennent alourdir la facture fiscale.
En effet, outre la majoration de l’impôt dû, des intérêts de retard sont également appliqués, augmentant ainsi le montant total à payer. En 2025, les délais sont fixés selon le calendrier fiscal, et le non-respect de ces délais peut entraîner des conséquences financières importantes.
Des majorations pouvant atteindre 80% en cas de déclaration de revenus en retard
Le Code général des impôts prévoit une majoration des sommes dues en cas de retard dans la déclaration de revenus. Cette majoration dépend du délai écoulé et du respect ou non d’une mise en demeure de l’administration fiscale.
Si la déclaration est effectuée après la date limite mais sans que l’administration fiscale envoie une mise en demeure, la majoration sera de 10 %. Cela signifie qu’une fois le délai dépassé, l’impôt dû sera augmenté de cette somme, même sans intervention préalable de l’administration. Si la déclaration n’est toujours pas effectuée après la mise en demeure, une majoration de 20 % s’appliquera, mais uniquement si la régularisation se fait dans les 30 jours suivant l’envoi de cette mise en demeure.
Si le contribuable ne régularise pas la situation dans ce délai, la majoration passe à 40 % pour tout retard excédant les 30 jours après la mise en demeure. Cette sanction est donc un avertissement sérieux, signalant que la négligence du contribuable est persistante. Enfin, dans les cas les plus graves, où l’administration découvre une activité occulte, c’est-à-dire des revenus non déclarés ou une tentative de fraude, la majoration peut atteindre 80 %, sans qu’il soit nécessaire d’avoir reçu une mise en demeure.
Ce taux pénalise sévèrement toute tentative de dissimulation et représente la majoration la plus lourde, pouvant considérablement augmenter le montant de l’impôt à régler. Ces pénalités sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prendre en compte les paiements déjà effectués, comme les prélèvements à la source ou les acomptes déjà versés.
Les contribuables écopent également d’intérêts de retard
Outre la majoration, des intérêts de retard sont appliqués sur l’impôt restant dû. Ces intérêts sont calculés à un taux de 0,20 % par mois de retard, soit un taux annuel de 2,4 %, comme l’indique Service-public.fr. Les intérêts de retard s’accumulent chaque mois jusqu’à la date de régularisation complète de la situation.
Il est important de noter que ces intérêts sont calculés sur le montant total de l’impôt, après déduction des paiements déjà effectués. Par exemple, si un contribuable a payé une partie de son impôt par prélèvement à la source, les intérêts seront calculés uniquement sur la différence entre l’impôt total dû et les montants déjà réglés.
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel de respecter les dates limites de déclaration de revenus, qui sont communiquées chaque année par l’administration fiscale. En cas de doute ou de difficulté pour remplir la déclaration, il est recommandé de faire appel aux services fiscaux ou à des professionnels de la comptabilité pour obtenir de l’aide. L’administration met également à disposition un service d’assistance téléphonique, le 0809 401 401, pour répondre aux questions des contribuables.
