La campagne de déclaration de revenus pour des millions de contribuables français a déjà commencé. Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation de déclarer la situation d’occupation de leurs logements.
À partir de 2025, cette obligation s’étend désormais aux locataires dans certaines situations spécifiques, notamment ceux vivant en double résidence ou les associés de sociétés civiles immobilières (SCI). Cette nouvelle mesure, qui s’intègre directement dans la déclaration des revenus en ligne, a pour but de simplifier la gestion des taxes d’habitation et d’éviter les erreurs fiscales.
Le ministère de l’Économie a indiqué que, afin de mieux gérer les taxes d’habitation sur les résidences secondaires, les locataires en situation de double résidence devront désormais déclarer leur situation d’occupation dans leur déclaration de revenus. Cela concerne particulièrement les personnes ayant une résidence principale et une résidence secondaire, qu’elles soient situées pour des raisons professionnelles ou familiales.
De plus, les associés de SCI sont également concernés par cette nouvelle règle. L’objectif est de faciliter la gestion fiscale des logements secondaires et d’éviter la confusion lors du calcul des taxes d’habitation, surtout en ce qui concerne les résidences secondaires et les locaux vacants.
Une nouvelle section dans la déclaration de revenus
Les locataires concernés devront renseigner un nouveau cadre spécifique dans leur déclaration de revenus en ligne. Une fois cette section complétée, le fisc pourra facilement identifier si le contribuable loue un logement autre que sa résidence principale. Cette mesure ne s’applique qu’aux déclarants en ligne ; les personnes remplissant leur déclaration sur papier ne sont pas concernées. L’intégration de ce cadre dans la déclaration en ligne permet d’éviter des erreurs et de faciliter le traitement des informations par l’administration fiscale.
Que risque les locataires en cas d’oubli ou d’erreur ?
Bien que l’objectif de cette mesure soit de simplifier les démarches fiscales, des sanctions financières sont prévues pour les personnes ne respectant pas l’obligation de déclaration. En cas d’oubli ou d’erreur dans la déclaration de l’occupation des logements, le fisc peut infliger une amende de 150 euros par bien, comme le rapporte Capital. Cette sanction a pour but d’inciter à la transparence et à une déclaration en bonne et due forme, évitant ainsi la confusion et la mauvaise gestion des taxes d’habitation.
Une obligation qui simplifie la gestion fiscale
Cette nouvelle obligation de déclaration pour certains locataires, bien que contraignante, vise à simplifier la gestion des taxes d’habitation et des taxes sur les locaux vacants. En rendant les informations plus accessibles et plus précises pour les services fiscaux, le gouvernement espère améliorer la collecte des impôts et éviter l’envoi d’avis de taxe d’habitation à des personnes non concernées, comme cela a pu être le cas par le passé. Le ministre de l’Économie insiste sur le fait que cette mesure est essentielle pour garantir que les bons redevables paient les taxes auxquelles ils sont assujettis, tout en évitant les erreurs administratives.
