Alors que les départements numérotés de 1 à 19 ont clôturé la période de déclaration de revenus le 23 mai, d'autres bénéficient encore de quelques jours supplémentaires pour remplir ce document.
La date limite est le 30 mai à minuit pour les départements numérotés de 20 à 54, à savoir la Corse (20A : Corse-du-Sud, 20B : Haute-Corse), la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, Mayenne et la Meurthe-et-Moselle.
Quant aux contribuables des départements allant du 55 au 976, ils ont jusqu'au 6 juin pour valider leurs déclarations. À noter que ces dates concernent uniquement la déclaration de revenus en ligne. Pour la déclaration en version papier, la date limite, fixée au 21 mai, est déjà dépassée. Certes, il est encore possible d'envoyer le formulaire par voie postale, mais des pénalités de retard seront appliquées.
Pour rappel, la pénalité encourue par les contribuables en cas de retard est de 10 % du montant de l'impôt sur le revenu si la déclaration est effectuée avant la réception de la mise en demeure. En cas de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la sanction sera une majoration de 20 % sur l'impôt sur le revenu. Enfin, pour les contribuables qui dépassent ce délai de 30 jours, une majoration de 40 % sera appliquée.
Que faire en cas d'erreur sur sa déclaration de revenus ?
Après la date d'échéance, il est possible de déclarer ses revenus pour les contribuables qui n'ont pas encore effectué cette procédure. Cependant, pour ceux qui ont validé le document avec des erreurs, telles que des cases non cochées ou des revenus non mentionnés, il n'est pas possible de faire marche arrière. Les contribuables devront patienter jusqu'à l'ouverture du service de correction en ligne, qui sera disponible du 31 juillet au 1ᵉʳ décembre 2024. Durant cette période, il sera possible d'apporter des corrections à sa déclaration de revenus.
Toutefois, ces erreurs ne dispensent pas le foyer imposable du paiement des impôts sur le revenu. Si, lors de la réception de l'avis d'imposition, le montant affiché est relativement élevé en raison de ces erreurs, il est nécessaire de s'en acquitter et de le signaler à l'administration fiscale. Après la correction, le contribuable recevra un remboursement pour le montant payé indûment.
En cas d'erreur volontaire, comme la non-déclaration de certains revenus ou biens immobiliers dans le but de réduire le montant de ses impôts, le fisc peut suspecter une tentative de fraude fiscale. L'auteur de cette infraction risque une majoration de 80 % des impôts sur le revenu, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 euros pour les cas aggravés.
