Après le fiasco de l’année dernière, suite à l’instauration de la déclaration de biens immobiliers, cette année, le fisc a souhaité mettre en place quelques facilités pour simplifier la démarche. Une mesure, qui évitera le manquement à cette nouvelle obligation.
Pour rappel, en 2023, 17 % des propriétaires n’ont pas rempli cette déclaration, en raison d’un manque d’information et d’accompagnement. Dans le but d’identifié les logements vacants, l’administration fiscale avait réclamé aux contribuables, en dépit de la déclaration de revenus, une déclaration de biens immobiliers.
Le propriétaire devait mentionner l’ensemble des biens immobiliers en sa possession, avec leur état d’occupation. Il est tenu, selon Bercy, d’« indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire, ou local vacant), et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation ».
Pour éviter les manquements à cette nouvelle corvée fiscale, mise en place suite à la suppression de la taxe habitation, le fisc prévoit d’offrir un accompagnement complet aux contribuables. Ces derniers, pour éviter d’oublier de déclarer les changements survenus après leur déclaration de 2023, seront soumis à un questionnaire à propos de leurs biens immobiliers lors du remplissage de la déclaration de revenus.
De même, un agent se chargera de les accompagner dans cette démarche et de répondre à l’ensemble de leurs questions. Quant aux propriétaires non familiarisés avec les nouvelles technologies, un formulaire papier sera mis à leur disposition. Pour rendre cette démarche encore plus claire et éviter les erreurs, une note explicative sera jointe au formulaire de déclaration de revenus.
Les propriétaires ont jusqu’au 1ᵉʳ juillet pour faire leur déclaration la déclaration de biens immobiliers
Cette année, la campagne de déclaration de biens immobiliers s’étendra jusqu’au 1ᵉʳ juillet. Par conséquent, les propriétaires auront largement le temps de procéder à cette démarche. Concernant la marche à suivre pour déclarer ses biens immobiliers, il suffit d’accéder au site impots.gouv.fr, puis à l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ».
Comme pour la déclaration de revenus, le propriétaire devra remplir un formulaire avec les informations à propos de ses biens immobiliers. Cette déclaration concerne ceux qui sont bâtis, ainsi que leurs dépendances, à l’instar des garages et des places de parking. Cependant, elle n’est pas nécessaire pour les terrains nus.
Le propriétaire doit obligatoirement mentionner les noms des personnes qui occupent ses biens immobiliers. Il doit également préciser s’il s’agit d’une location, ou si les individus en question occupent les lieux gratuitement. En cas de non-déclaration, cela sera considéré comme une tentative de fraude fiscale et le propriétaire risque une amende, ainsi que l'emprisonnement. Par conséquent, il est important de bien remplir cette déclaration pour éviter toute sanction.
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