En France, certains retraités sont concernés par la contribution sociétale généralisée (CSG), au même titre que les salariés. Il s’agit d’un prélèvement social sur le revenu de placement, patrimoine ou activité. Mais, qui est concerné par cette taxe et comment s’applique-t-elle ?
Comment fonctionne la contribution sociétale généralisée (CSG) ?
La contribution sociétale généralisée (CSG) s’applique à tous les salariés à 9,2 %. Ce taux est le même pour l’ensemble des contribuables et ne varie pas en fonction des revenus. Pour les retraités, les choses sont différentes. Ces derniers sont soumis non pas à un, mais à quatre taux différents : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %. Ces calculs sont appliqués en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Pour l’année en cours, il faudra se référer au RFR de l’année 2021, qui est présent sur l’avis d’imposition de 2022. Les retraités dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil sont exonérés de cette contribution.
VICTOIRE !
Nous venons d'abroger la hausse de CSG sur les retraités. La commission des Affaires sociales bat le gouvernement.
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— Hadrien Clouet (@HadrienClouet) February 1, 2023
Qui peut bénéficier d’une exonération de la CSG ?
Actuellement, il est possible de profiter d’une exonération de la CSG, à condition de répondre à certaines conditions. Les personnes célibataires, par exemple, doivent avoir un RFR qui n’excède pas les 11,614 euros. Pour les personnes en couple, ce revenu ne doit pas dépasser 17,816 euros. Cependant, ces seuils peuvent varier d’une région à une autre. Par exemple, en Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ils grimpent à 13,741 euros pour une personne vivant seule et à 20,253 euros pour un couple. En Guyane, le seuil est encore plus élevé : il est de 14,368 euros pour une personne seule et de 21,035 euros pour un contribuable en couple.
Par ailleurs, il faut savoir que les retraités qui ne sont pas concernés par la CSG sont aussi exonérés de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De même, ils ne sont pas tenus de s’acquitter de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
En outre, d’autres catégories de retraités ont droit à une exonération de la CSG, selon des conditions qui ne sont pas liées à leur niveau de revenu. Il s’agit, dans le détail, des retraités modestes ou veufs qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il en est de même pour les contribuables ayant droit aux pensions d’orphelin, de militaires d’invalidité, de combattants de guerre ou encore de victime de guerre.
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