En France, tout le monde est soumis aux prélèvements sociaux, y compris les personnes à la retraite. Cela inclut la contribution sociale généralisée (CSG). La bonne nouvelle, c’est que, à partir de 2024, certaines retraites seront dispensées du paiement de cet impôt, à condition qu’elles remplissent certains critères.
Les personnes qui touchent de petits revenus à la retraite sont en haut de la liste des bénéficiaires. Cela concerne environ un quart des retraités. L’exonération de la contribution sociale généralisée s’appliquera aussi à ceux qui reçoivent un avantage vieillesse non soumis à des impôts additionnels. Les retraités qui vivent à l’étranger et qui ne payent pas leurs impôts en France font aussi partie des personnes éligibles à cette exonération. En échange, ils doivent cependant verser une cotisation d’assurance maladie, qui peut être de 3,2 %, selon leur situation.
Pour les autres retraités, afin de ne pas payer la CSG en 2024, il faut respecter des conditions de revenus, notamment le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 et les parts fiscales (ou quotient familial). Selon l’écho des seniors, cette exonération de CSG s’applique aux retraités qui répondent à certains critères financiers qui sont : un RFR maximum de 12 230 € (pour 1 part fiscale) et de 15 495 € (pour 1,5 part fiscal). Un RFR maximum de 18 760 € pour 2 parts fiscales et 22 026 € pour 2,5 parts fiscales. Et enfin, un RFR maximum de 25 291 € pour 3 parts fiscales et un RFR de plus de 3 265 € par demi-part fiscale supplémentaire.
CSG : les prestations vieillesse qui donnent droit à l’exonération
En outre, certaines prestations de vieillesse permettent de bénéficier de l’exonération de la CSG. Il s’agit notamment de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de la majoration de retraite pour tierce personne, de l’allocation de veuvage de la sécurité sociale, de l’allocation de reconnaissance du combattant, ainsi que de la retraite mutualiste du combattant. En clair, la personne recevant une de ces aides pourrait être exonérée de la CSG en 2024.
Rappelons que la contribution sociale généralisée concerne les revenus de remplacement qui englobent les pensions de retraite et les compléments de retraite. Ces revenus de remplacement comprennent également les cotisations d’assurance maladie, les prestations de préretraite, les aides financières liées à l’incapacité, ainsi que les allocations chômage.
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