Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a édicté de nouvelles conditions d’octroi des crédits bancaires depuis le début de l’année 2022. Les banques doivent respecter des règles qui consistent à ne pas dépasser un taux d’endettement de 35% des capacités de l’emprunteur et les durées de prêt d’un crédit immobilier ne doivent pas excéder les 25 ans (27 ans dans certains cas).
Les banques peuvent cependant ne pas appliquer ces nouvelles règles dans 20% des crédits immobiliers qu’elles octroient. Sur ces 20% d’octroi exceptionnel, 80% étaient destinés à financer des résidences principales, les 20% restants étaient libres d’affectation. Mais ce principe n’est plus d’actualité. En effet, la décision publiée dans le Journal officiel ce 1er juillet indique qu’« au moins 70% de la flexibilité maximale sera réservée aux acquéreurs de leur résidence principale avec au moins 30% de la flexibilité maximale réservée aux primo-accédants. Les 30% restants de flexibilité maximale, soit 6% de la production trimestrielle, sont libres d’utilisation ».
Le taux d’usure revu mensuellement jusqu’en février 2024
Autrement dit, la part de production trimestrielle libre passe de 4% à 6%. Le but étant de maintenir les crédits qui sont affectés par exemple à l’investissement locatif, selon une source proche du HSCF. Par ailleurs, le taux d’usure est revu tous les mois depuis le 1ᵉʳ février et pendant une année. Alors qu’il était auparavant calculé de manière trimestrielle. Ce taux a accusé une hausse exceptionnelle, puisqu’il est fixé à 4,84% pour les prêts sur 10 à 20 ans et 5,09% pour ceux qui s’étalent sur 20 ans et plus.
Cette hausse du taux d’usure est bien accueillie par les banques, puisqu’elle permet à chaque fois de relever les barèmes et de reconstituer leur marge sur le crédit immobilier. L’opportunité qu’ont les établissements bancaires d’engranger des gains est la condition sine qua non pour qu’ils puissent revenir sur le marché du crédit immobilier. Ce dernier ayant été délaissé depuis plusieurs mois.
Vers une reprise des crédits immobiliers à la rentrée
Dans ce sillage, le porte-parole du courtier Meilleutaux, Maël Bernier, expliquait, il y a quelques semaines à MoneyVox, que « Les banques disent aujourd’hui toute la même chose : le coût de la ressource est trop élevé et elles ne gagnent plus d’argent sur le crédit immobilier. Certaines banques ont donc arrêter leur production de crédit immobilier ». Durant cette même période, l’Observatoire Crédit Logement/CSA relevait également « une contraction de l’offre bancaire ».
Par conséquent, les établissements bancaires devraient bientôt reprendre les crédits immobiliers, grâce à l’augmentation de ce taux qui, par ailleurs, aura un effet sur la capacité financière des emprunteurs. Et pour cause, une étude Meilleurtaux, publiée le 20 juin dernier, révèle que les Français ont perdu en moyenne 5 mètres carrés de surface de logement acheté dans les 20 plus grandes villes de France.
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