À partir de ce vendredi 1ᵉʳ décembre 2023, le taux d’usure maximal autorisé (TAEG) pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus dépassera 6 % en France. Le taux d’usure, également connu sous le nom de « seuil d’usure », désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximum auquel une institution financière peut accorder un prêt à un particulier. Tout prêt avec un taux supérieur est considéré comme usuraire.
La tendance haussière du taux d’usure se confirme donc. Ce mercredi 29 novembre, le Journal officiel révèle que les nouveaux taux d’usure vont encore augmenter. En effet, à partir du 1er décembre, le taux plafond atteindra 6,11% pour les prêts immobiliers sur 20 ans ou plus, soit une hausse de 0,20 point sur un an.
La barre symbolique des 6 % est ainsi dépassée pour la première fois depuis 2010. Cette nouvelle hausse est considérée comme une bonne nouvelle « pour les emprunteurs », du moment que « les banques peuvent à nouveau prêter tout en dégageant de la rentabilité sur les crédits accordés », explique Julie Bachet, directrice générale du courtier Vousfinancer.
Les autres taux sur des périodes moins longues ont également augmenté. Les nouveaux taux d’usure atteignent 4,40% pour les prêts immobiliers courant sur moins de 10 ans. Ils seront de 5,80% pour ceux dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans, et 6,17% pour les prêts relais.
Le taux d’usure impacté par les taux de crédit
Il faut dire que concrètement, ces hausses de taux arrangent les Français intéressés par les prêts immobiliers. « La remontée rapide des taux d’usure ces derniers mois a permis une baisse des refus de prêt grâce à ces taux plafonds », se réjouit Julie Bachet.
Il faut également souligner, cette hausse des taux d’usure est une conséquence de la hausse des taux de crédit. Des taux qui ont atteint 4,30 % pour les prêts sur 20 ans. Pour les prochains mois, ces taux devront se stabiliser, affirme le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Ce dernier avait annoncé, au début de ce mois de novembre, que les taux directeurs de la Banque centrale européenne ne devraient plus progresser, « sauf surprise », en raison du ralentissement de l’inflation.
Il faut savoir que depuis le 1ᵉʳ février 2023, l’actualisation du taux d’usure se fait mensuellement au lieu du rythme trimestriel habituel. Cette modification vise à maintenir la protection des emprunteurs, tout en évitant que le taux d’usure restreigne l’offre de crédit. Bercy avait expliqué, en janvier, que cette mesure visait à donner un peu d’oxygène aux emprunteurs face à l’équilibre précaire entre le taux d’usure, conçu pour prévenir des taux excessifs, et les taux croissants des établissements bancaires. Ces derniers étant impactés par des coûts de refinancement plus élevés suite aux taux directeurs relevés par la BCE pour contrer l’inflation.
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