Très bonne nouvelle pour les demandeurs de crédit ayant reçu un refus de prêt immobilier de leurs banques, cela devrait changer très bientôt. En effet, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) s’est montré favorable au réexamen du dossier d’un emprunteur solvable après un premier refus.
Un réexamen sous condition
Jusqu’à présent, les établissements bancaires n’étaient pas obligés d’expliquer un refus de prêt. Étant totalement souveraines, les banques sont ainsi libres dans le jugement du risque pris lors du financement d’un projet. C’est donc une décision irréversible, et en cas de refus, ce dernier « n’a pas à être motivé », rappelle Maël Bernier, la porte-parole de Meilleurtaux. Mais cela pourrait changer dès 2024. Lors de la réunion du 4 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie, a assuré vouloir « soutenir l’initiative des banques françaises en faveur d’une procédure d’examen de second niveau des crédits immobiliers ».
Selon le site d’informations MoneyVox, « Un accord de place devrait être signé avec la Fédération bancaire française (FBF) avant la fin de l’année, pour une application au plus tard début 2024 ». Toujours d’après la même source, cet accord stipulerait qu’un établissement bancaire ayant refusé une demande de prêt serait désormais ouvert à donner les motifs de cette décision. De plus, l'emprunteur pourrait demander le réexamen de sa demande une seconde fois s’il juge qu’il est solvable.
De nouvelles mesures qui devraient favoriser l’emprunt
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), réuni lundi 4 décembre sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a fait part de trois ajustements techniques pour rendre accessible le crédit immobilier. L’institution a ainsi décidé de « la souplesse d’appréciation accordée à l’ACPR lors de la séance de juin, en matière de conformité de la norme, s’entend pour les limites d’allocation au sein de la marge de flexibilité de 20 % ainsi que sur la marge totale de 20 % ». Si un dépassement limité est constaté sur un trimestre, « l’ACPR pourra considérer que le respect de ces limites sur la production globale de ce trimestre et des deux trimestres suivants constitue une action correctrice appropriée et suffisante ».
Ensuite, le HCSF souhaite « autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais lorsqu’il s’agit d’apprécier le taux d’effort de l’emprunteur, lorsque la quotité de financement est suffisamment prudente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 80 % de la valeur du bien mis en vente ». Enfin, « afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique, le Haut Conseil a retenu d’abaisser à 10 % du coût total de l’opération le coût des travaux permettant de prendre en compte l’existence d’un différé d’amortissement ».
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