Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir sur le dispositif de la « deuxième chance »

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Par Djaffar Chilab Publié le 6 février 2024 à 9h28
Logement social : comment devenir propriétaire ?
Logement social : comment devenir propriétaire ? - © www.econostrum.info

L’année 2024 serait-elle celle de la relance du marché immobilier ? C'est une possibilité à en juger par l’évolution de la situation. En effet, après les baisses enclenchées sur les prix, puis sur les taux, voici venu le dispositif de la deuxième chance, qui permet le réexamen d’une demande d’un emprunt rejetée. 

Les statistiques sont édifiantes sur le marché de l’immobilier. En 2023, le nombre de prêts a baissé de 39,5 % sur l’année, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis 2015. La production de crédits a, elle, reculé de 41,7 %. Le taux de l’emprunt, dépassant les 4%, constituait, à lui seul, un obstacle dissuasif pour les potentiels prétendants. D’un autre côté, les taux d’usure appliqués ont conduit à de nombreux refus de demandes de prêt. Pour remédier à la situation, Bruno Le maire avait préconisé, dès décembre, la révision du dispositif.

« Je souhaite aussi que nous mettions en place une procédure à l'amiable, entre l'emprunteur et le banquier, lorsque ce dernier refuse un prêt immobilier. Cette procédure doit permettre d'aider à comprendre pourquoi le prêt a été refusé et éventuellement, si la situation de l'emprunteur le permet, conduire à une révision de la décision », avait-il déclaré dans une interview au Parisien à deux jours de la tenue d’une réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

Le réexamen d'une demande crédit immobilier applicable jusqu'à la fin de l'année

La nouveauté est en application dès ce mois de février, même si elle est temporaire, puisqu’elle court jusqu’à fin 2024. Le dispositif, revu et mis en place à travers les agences bancaires, permet ainsi un deuxième examen d’une demande d'emprunt rejetée en première étude qui peut aboutir à un accord. « Lorsqu'un client fait une demande de prêt, la plupart du temps, c'est accordé […] De temps en temps, elle ne l'est pas. Pour ces clients, ils pourront aller voir leur banque et demander pourquoi elle ne l'a pas été », expliquait, lundi sur RTL, le président de la Fédération bancaire et président du directoire du groupe Banque populaire-Caisse d'Épargne, Nicolas Namias.

Cette nouvelle procédure, qui a pour but de fluidifier la relation banque-emprunteurs, devrait amener à une avancée dans les négociations et permettre de revoir positivement la décision. Sauf que s’il est attendu une meilleure compréhension de la banque, le client reste soumis à certaines conditions minimales pour arriver à valider la transaction. En effet, pour être éligible au dispositif « seconde chance », le client doit être sous la barre des 35% d'endettement et avoir préalablement présenté, lors de sa première demande, un « dossier conforme » qui a déjà permis une « instruction complète » par la banque.

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Licencié en économie option gestion, journaliste polyvalent, reporter, et ancien directeur de rédaction.

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